Comme le dit la maxime, un cigare peut parfois n’être rien d’autre qu’un cigare. Toutefois, un accord commercial n’est rarement qu’une simple question d’échanges de biens ou de services contre de l’argent.
Plusieurs groupes de l’Association du Barreau canadien (ABC), dont les sections du droit international, du droit de l’immigration et du droit de la concurrence, l’équipe anticorruption et l’Association canadienne des conseillers et conseillères juridiques d’entreprises (ACCJE), sont intervenus dans le débat quant aux positions que devrait prendre le gouvernement fédéral s’il devait décider de relancer les négociations commerciales avec le bloc MERCOSUR. Le MERCOSUR, aussi connu sous le nom de « Marché commun du cône sud », est une union douanière établie par l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay.
Ces différents groupes de l’ABC ont commencé par relever que le paysage commercial et celui des investissements internationaux sont en évolution constante, à cause de facteurs tels que l’impasse du cycle de Doha de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures, l’Accord économique et commercial global (AECG), le sort incertain du Partenariat transpacifique (PTP) et le protectionnisme des États-Unis.
Les différents groupes de l’ABC conviennent néanmoins que la réouverture des discussions sur le MERCOSUR est une bonne idée, et ce, pour plusieurs raisons : le Canada est membre de l’Organisation des États américains (OEA) et a déjà conclu des accords commerciaux dans la région; un accord avec le Brésil, qui fait partie du MERCOSUR, pourrait ouvrir la voie à des ententes avec d’autres pays du BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine). En outre, le Canada pourrait devenir un « point d’ancrage stable » pour le MERCOSUR en Amérique du Nord et bénéficier de débouchés commerciaux et de possibilités de placement dans la région. Le Canada pourrait également profiter de l’occasion pour réviser son accord de libre-échange type, et notamment les dispositions relatives aux placements et les mécanismes de règlement des différends.
Cela dit, les groupes de l’ABC mentionnés sont d’avis que le Canada devrait rester ferme sur plusieurs points :
- il faudra maintenir un niveau de transparence acceptable, qui permettra une surveillance étroite des pratiques commerciales des divers partenaires du MERCOSUR;
- tout accord devra respecter les droits de la personne et les principes d’égalité et de non-discrimination, et mener à une répartition juste et équitable de la prospérité économique;
- un tel accord devra favoriser tous les facteurs moteurs de prospérité économique suivants : l’équité salariale, l’égalité d’accès à l’éducation et à la formation, et la représentation proportionnelle des sexes entre les différentes professions;
- il faudra veiller à ce que tous les partenaires du MERCOSUR adhèrent aux principes de bonne gouvernance et de primauté du droit;
- le développement durable et la protection de l’environnement devront faire l’objet de dispositions de l’accord;
- les pratiques culturelles de peuples autochtones, les modes de vie rurale, et les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété devront être protégés;
- l’accord devra comprendre de rigoureuses mesures anticorruption;
- il devra inclure des dispositions permettant de faire face aux pratiques commerciales anticoncurrentielles;
- un tel accord devra veiller à restreindre la capacité d’un état à fausser les échanges commerciaux ou à faire obstacle aux investissements;
- il devra protéger les consommateurs;
- il serait souhaitable qu’un tel accord comprenne un chapitre prenant fait et cause pour l’enseignement primaire universel;
- l’accord devra éliminer les entraves à la mobilité de la main-d’œuvre mondiale.