Il est temps pour les tribunaux canadiens d’entrer dans le 21e siècle

L’idée est née il y a déjà longtemps, mais elle a dû attendre d’être remarquée par un responsable.

Le Service administratif des tribunaux judiciaires a annoncé un projet visant à moderniser son infrastructure technologique afin de créer un système entièrement électronique pour la Cour fédérale, la Cour canadienne de l’impôt et la Cour d’appel fédérale. Le Comité de liaison entre la magistrature des Cours fédérales et le barreau et le Comité de la Cour canadienne de l’impôt et du barreau ne pourraient pas être plus satisfaits (document disponible uniquement en anglais) qualifiant ce projet de mesure à la fois utile et nécessaire.

Les greffes des cours fédérales et de la Cour canadienne de l’impôt possèdent déjà un système électronique, font remarquer les comités dans leur lettre adressée à la ministre de la Justice. Cependant, leur capacité est limitée et leur utilisation nécessite une vaste quantité de travail. L’accès aux documents déposés devant les cours peut être limité par le nombre de copies déposées et par leur emplacement physique.

Comme le suggère une résolution de l’ABC qui exhorte à l’utilisation novatrice de la technologie par les fournisseurs de services juridiques du pays, le système électronique proposé pour les tribunaux améliorera l’accès à la justice en rendant les dossiers judiciaires accessibles à tous où qu’ils se trouvent au Canada.

[TRADUCTION]  « Un meilleur accès aux dossiers des tribunaux améliorerait la transparence pour les parties au litige, dont bon nombre se représentent elles-mêmes. Cela faciliterait l’accès, pour les juristes, à un vaste éventail de renseignements, leur permettant d’agir en meilleure connaissance de cause », affirme la lettre. Cela pourrait être un facteur dans les affaires de propriété intellectuelle, par exemple, où « l’accès électronique aux dossiers peut fournir aux parties des renseignements supplémentaires et appuyer une plus vaste information statistique ».

La tenue de dossiers électronique est plus efficiente, particulièrement dans les affaires qui exigent le dépôt d’un grand nombre de documents. Cela réduit le risque de perte ou de destruction de dossiers, font remarquer les comités.

[TRADUCTION] « Votre gouvernement a entrepris de moderniser et d’améliorer l’efficience et l’efficacité du système de justice pénale, y compris l’amélioration de l’utilisation des technologies de l’information pour accroître l’efficacité et la rapidité du système », constate la lettre. « Les cours fédérales et la Cour canadienne de l’impôt tireraient les mêmes avantages d’une modernisation dont nous vous encourageons à les faire profiter. »