Les tentatives faites par le gouvernement fĂ©dĂ©ral pour parvenir Ă un Ă©quilibre entre les intĂ©rĂŞts commerciaux, l’environnement et les Autochtones dans le cadre du processus d’Ă©valuation environnementale ont Ă©tĂ© plus ou moins fructueuses, selon le domaine auquel vous vous intĂ©ressez plus particulièrement.
Le gouvernement a Ă©tabli un comitĂ© d’experts chargĂ© d’examiner le processus d’Ă©valuation environnementale. Un groupe de travail composĂ© de membres de la Section du droit de l’environnement, de l’Ă©nergie et des ressources et de la Section du droit des autochtones a rĂ©digĂ© un mĂ©moire (disponible uniquement en anglais) qui a Ă©tĂ© prĂ©sentĂ© au comitĂ© d’experts Ă Vancouver en dĂ©cembre. Tony Crossman, qui a comparu devant le comitĂ© d’experts au nom de l’ABC, a effectuĂ© un suivi sous forme de lettre (disponible uniquement en anglais) comportant une rĂ©ponse Ă trois questions particulières que lui ont posĂ©es les membres du comitĂ© d’experts.
Le mĂ©moire de l’ABC prĂ©sente 33 recommandations pour la modernisation du processus, soulignant l’importance de la Loi canadienne sur l'Ă©valuation environnementale (2012), ainsi que celle d’un financement et de ressources suffisantes.
[TRADUCTION] « Les sections de l’ABC conviennent que le but est d’Ă©laborer un processus (d’Ă©valuation environnementale) qui intègre des preuves scientifiques, protège l’environnement, respecte les droits des Autochtones et soutienne la croissance socio-Ă©conomique », disent les sections.
Le mĂ©moire suggère tout d’abord que les objectifs et fins des Ă©valuations environnementales doivent ĂŞtre renforcĂ©s ou modifiĂ©s s’agissant de la communication avec les Autochtones de façon Ă [traduction] « reconnaĂ®tre explicitement les exigences de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, et le processus de tractations Ă©quitables et de rĂ©conciliation entre les Autochtones et la Couronne ».
Le mĂ©moire est principalement axĂ© sur le fait de veiller Ă ce que les Autochtones soient consultĂ©s et participent de façon significative dans le cadre des Ă©valuations environnementales avant la mise en Ĺ“uvre de quelque projet susceptible de toucher leur territoire, ainsi que sur le fait de s’assurer que les Ă©valuations environnementales sont rĂ©alisĂ©es efficacement et de manière rentable.
Ainsi, le gouvernement devrait fournir des directives supplĂ©mentaires quant au genre de projets visĂ© par la Loi canadienne sur l'Ă©valuation environnementale (2012). Si une Ă©tude provinciale est dĂ©jĂ en cours, l’Ă©valuation fĂ©dĂ©rale devrait s’y subordonner, sauf en prĂ©sence de questions relevant de la compĂ©tence fĂ©dĂ©rale.
De plus, pour rĂ©duire les frais initiaux [TRADUCTION] « il serait plus efficace pour toutes les parties que l'Agence canadienne d'Ă©valuation environnementale Ă©tablisse d’abord le bien-fondĂ© de la poursuite du projet (Ă la lumière des renseignements fournis Ă cette Ă©tape, limitĂ©s Ă l’information requise pour prendre cette dĂ©cision prĂ©alable), puis exige des renseignements plus dĂ©taillĂ©s Ă une Ă©tape ultĂ©rieure du processus d’autorisation afin de dĂ©terminer d’autres exigences quant Ă la conception et aux mesures d’attĂ©nuation ». Les processus ultĂ©rieurs seraient axĂ©s sur la façon dont le projet devrait se poursuivre et non pas sur la question de savoir s’il se poursuivra. « Ă€ ce stade, les entitĂ©s de rĂ©glementation ne devraient pas pouvoir, directement ou indirectement, interdire la poursuite du projet. »
S’agissant de savoir qui peut participer au processus d’Ă©valuation environnementale, selon les sections, les possibilitĂ©s actuelles sont « globalement inadĂ©quates et ne rendent justice ni au public, ni aux promoteurs ni aux dĂ©cideurs ».
Les sections modifieraient le critère de la « partie intĂ©ressĂ©e » afin de permettre la participation de membres du public capables de fournir des renseignements sur les enjeux locaux, et celle, en qualitĂ© de parties intĂ©ressĂ©es, des personnes pouvant fournir une expertise ou des renseignements pertinents.
« Un financement adĂ©quat des parties intĂ©ressĂ©es, y compris des groupes autochtones, est une condition prĂ©alable essentielle pour effectuer des Ă©valuations environnementales solides qui dĂ©bouchent sur des dĂ©cisions “fondĂ©es sur la science, des faits et des Ă©lĂ©ments probants, et qui rĂ©pondent Ă l’intĂ©rĂŞt du public” », affirment les sections.