Personnes jouissant de la double citoyenneté, munissez-vous de votre passeport canadien

Si vous êtes l’un des citoyens de deux pays, dont le Canada, qui a été surpris par l’exigence que vous soyez en possession d’un passeport canadien pour entrer au Canada pendant les fêtes, cela ne surprend pas la Section du droit de l’immigration de l’ABC.

En fait, le mois dernier, elle a prévenu le gouvernement dans une lettre (disponible uniquement en anglais) qu’un préavis insuffisant avait été donné concernant l’exigence, instaurée par la nouvelle politique portant sur l’Autorisation de voyage électronique (AVE), selon laquelle les Canadiens et les Canadiennes jouissant d’une double citoyenneté devraient voyager en présentant leur passeport canadien ou risquer de se voir refuser l’embarquement.

[TRADUCTION] « Sans autre forme de procès ou de préavis, cette politique pourrait porter atteinte au droit légitime des citoyens canadiens d’entrer dans le pays, violant à la fois l’esprit et la lettre de notre Loi sur la citoyenneté; suscitant des inquiétudes pour la Section », déclare la lettre.

Contrairement à l’AVE elle-même, qui est désormais exigée pour les étrangers exemptés de la possession d’un visa, autres que les Américains qui traversent le Canada, ce changement qui a des incidences sur les citoyens et les citoyennes n’a pas été suffisamment publicisé, affirme la section.

Puisque nombreux sont les Canadiens et les Canadiennes jouissant de la double citoyenneté qui, pour des raisons diverses, préfèrent se servir de leur autre passeport pour voyager, le gouvernement devrait différer l’entrée en vigueur de la politique jusqu’à la fin d’une campagne d’information, suggère la section, qui ajoute que [TRADUCTION] « ces voyageurs ne devraient pas se voir refuser le droit de rentrer au Canada pour défaut de conformité à une exigence dont ils pourraient ne pas avoir connaissance en raison d’un manque d’information suffisante. »

La section nourrit en outre un certain nombre de préoccupations quant à l’exigence même.

Selon la section, l’exigence appuie des changements de politique et de procédure qui répondent aux besoins du pays en constante évolution, mais elle fait remarquer que l’exigence aux termes de laquelle les citoyens canadiens jouissant de la double citoyenneté doivent voyager avec leur passeport canadien [traduction] « ne correspond ni à la reconnaissance juridique, par le gouvernement fédéral, de la double citoyenneté, ni aux aspects pratiques de la mise en œuvre du droit d’un citoyen canadien à entrer au Canada ».

Qui plus est, la politique crée deux sortes de catégories de personnes jouissant de la double citoyenneté puisque celles qui sont canadiennes et américaines sont exemptées de l’exigence de voyager avec un passeport canadien.

Enfin, la politique crée des difficultés pour les citoyens et les citoyennes dont les enfants sont nés à l’étranger. [TRADUCTION] « Ces enfants pouvaient antérieurement entrer au Canada sur présentation d’une preuve d’un droit à la citoyenneté canadienne », écrit la section. « Ces enfants ne sont pas admissibles à recevoir une AVE et, en fonction d’un certain nombre de facteurs, leurs parents pourraient ne pas disposer des délais nécessaires pour leur obtenir un passeport canadien avant la date prévue de leur déplacement. »  

La section recommande au gouvernement de mener une campagne d’information [TRADUCTION] « afin de s’assurer que les parents d’enfants nés à l’étranger comprennent le droit à la citoyenneté canadienne de leurs enfants, ainsi que le meilleur moyen de faciliter leur retour au Canada (passeport ou visa de facilitation) » et suggère qu’une autorisation spéciale puisse être invoquée indéfiniment pour garantir que les Canadiens et les Canadiennes qui se sont rendus à l’étranger au moyen de leur autre passeport puissent revenir au Canada.