Le Bureau de la concurrence lance une discussion sur les mégadonnées

Google. Facebook. Twitter. Internet. À peine plus que de fous espoirs pour leurs créateurs, il y a vingt ans (l’Internet était alors encore l’autoroute de l’information). Ce sont désormais des ressources tellement omniprésentes que la plupart d’entre nous ne saurions nous en passer.

Alors que l’accès aux services de base est gratuit, ils ne sont pas pour autant sans avoir un prix : les utilisateurs sont à la fois clients et produits. Toute action en ligne laisse une trace quelque part, et cette trace, sous forme d’informations recueillies, est vendue en tout ou en partie plus souvent qu’à son tour dans le cadre d’un complexe modèle d’affaires. Compilez à grande vitesse de grandes quantités de renseignements extrêmement variés, utilisez la technologie et l’analyse pour transformer leur valeur et voilà, vous avez des mégadonnées.

En septembre, le Bureau de la concurrence a publié un document de discussion invitant les commentaires sur l’interaction entre d’une part la politique de concurrence au Canada et d’autre part les mégadonnées et l’innovation, dans le cadre des pratiques du domaine des fusions et des monopoles, des cartels illégaux, et des pratiques de commercialisation trompeuse.

La Section du droit de la concurrence de l’ABC a indiqué, dans sa réponse au document de discussion (disponible uniquement en anglais) qu’elle appuie les déclarations du Bureau au sujet de la nécessité de préserver les incitations à l’innovation et de résister à l’envie de réglementer les résultats.

[TRADUCTION] « Nous sommes également d’accord avec le principe général qu’il n’est ni nécessaire, ni approprié d’appliquer des règles différentes aux mégadonnées pour la simple raison que ce concept recouvre des données et non des produits physiques. D’ailleurs, un grand nombre des considérations en matière de concurrence pertinentes aux données, sinon leur intégralité, ne sont pas nouvelles et n’exigent aucunement que l’on s’éloigne des principes bien établis en matière de concurrence. »

Cela étant dit, la section ajoute que certains domaines, dont les suivants, doivent être clarifiés.

• Selon le document de consultation, il pourrait être approprié, dans certains cas, de « recourir à d’autres méthodes pour établir la définition du marché ou de renoncer à utiliser la définition du marché comme étape initiale et de s’appuyer plutôt sur des preuves directes des effets concurrentiels ». La section y voit un éloignement d’un principe largement accepté et affirme qu’il serait utile que le Bureau offre une assistance pour indiquer les circonstances dans lesquelles cela pourrait être approprié.
•  Le document de discussion soulève la question du risque que les données puissent aussi « représenter un obstacle en raison des effets de réseau », mais n’offre ni véritable discussion ni exemple des circonstances dans lesquelles cela pourrait être le cas.
• La discussion portant sur les critères ou les filtres considérés comme utiles par le Bureau pour évaluer la justification d’une entreprise et la façon dont il envisagera cette question devrait être approfondie.
• La discussion portant sur la propriété intellectuelle est limitée et serait enrichie par une analyse plus approfondie.
• Parce que les distinctions entre ententes illégales, parallélisme conscient et pratiques facilitantes sont « notoirement difficiles à comprendre », il faudra approfondir la discussion quant à la façon dont le Bureau pourra considérer les pratiques comportant des mégadonnées comme une pratique facilitante, et le moment où cela se produira.

[TRADUCTION] « La section de l’ABC appuie l’approche générale du Bureau selon laquelle les possibles effets concurrentiels dans les affaires comportant des mégadonnées peuvent, la plupart du temps, être évalués au moyen d’outils d’analyse traditionnels et abordés en utilisant des recours traditionnels », affirme la section. « Cela étant dit, le document de discussion met en lumière plusieurs domaines dans lesquels le Bureau a reconnu que des difficultés pourraient survenir si l’on applique des méthodes traditionnelles aux affaires comportant des mégadonnées […] (U)ne discussion plus approfondie de certaines de ces difficultés fournirait à tous les intervenants une orientation supplémentaire sans gêner l’approche d’application pouvant être choisie par le Bureau dans des cas particuliers ».