Le temps passe, le monde évolue, le grand nouveau venu d’aujourd’hui sera l’ancienne gloire de demain.
Il en est ainsi également avec l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), qui est entré en vigueur il y a 23 ans. À l’époque, cet accord entre le Canada, les États-Unis, et le Mexique avait été salué comme étant à la pointe de l’innovation en matière d’ententes commerciales. Au cours des deux dernières décennies, cet accord a accompli ce qu’il était censé accomplir : il relie actuellement 459 millions de personnes qui produisent des biens et assurent des services d’une valeur de 19 billions de dollars; il a augmenté les échanges commerciaux entre les États membres; et il a créé davantage de chaînes d’approvisionnement intégrées entre ces États.
Aujourd’hui, la donne est différente. Si cet accord se trouvait à la pointe de l’innovation en 1994, il commence maintenant à faire son âge, surtout si on le compare aux ententes internationales de plus récente mouture, telles que l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne et le Partenariat transpacifique (PTP). Certaines composantes de l’ALÉNA ont servi de base à certaines parties de ces ententes, mais le PTP et l’AECG ont permis des avancées qui vont bien au-delà de ce qu’offre l’ALÉNA.
Ainsi, lorsque le président des États-Unis, Donald Trump, déclare qu’il est temps de renégocier l’ALÉNA, nous pouvons ne pas être d’accord avec les raisons qu’il donne pour cette renégociation, mais nous ne pensons pas non plus que cela soit une mauvaise idée.
Plusieurs groupes de l’ABC qui ont collaboré à l’élaboration d’un mémoire sur ce sujet (disponible uniquement en anglais) font valoir que [TRADUCTION] « [l]es autres parties à l’ALÉNA devront bien tenir compte de la participation du Canada [à des ententes telles que le PTP et l’AECG]. Le Canada devrait en principe saisir cette occasion pour harmoniser une version révisée de l’ALÉNA avec ces nouvelles ententes ».
Les groupes de l’ABC ont formulé, au total, 32 recommandations, dont plusieurs portent sur l’harmonisation du nouvel ALÉNA avec les aspects les plus modernes et les plus favorables des plus récentes ententes commerciales. À titre d’exemple, la plupart des ménages n’avaient pas d’ordinateur à l’époque où l’ALÉNA avait été élaboré. Aujourd’hui, nous avons Internet et tout le monde a dans sa poche un téléphone intelligent, facilitant la transmission instantanée d’informations et permettant au commerce électronique de rapporter 1,92 billion de dollars américains en 2016 – chiffre qui devrait s’élever à 4,06 billions en 2020.
De l’avis des groupes de l’ABC, [TRADUCTION] « [l]a technologie devrait être un élément central de la renégociation, autant sur le plan du commerce électronique que sur celui de la réduction de délais et de doubles emplois. Dans le but de rendre plus efficace le processus de passage aux frontières, le recours aux innovations technologiques devrait être une priorité. »
La technologie va de pair avec des préoccupations croissantes quant à la sécurité de l’information. De telles préoccupations ne seraient pas entrées en ligne de compte en 1994, et les groupes de l’ABC recommandent la mise en place d’un mécanisme de « bouclier de protection de la vie privée ». [TRADUCTION] « La protection des données personnelles est un enjeu clé pour les Canadiens et les Canadiennes. Outre ce souci pour les particuliers, c’est le statut du Canada en tant que partenaire commercial clé de l’Union européenne qui pourrait être menacé s’il ne maintient pas un cadre réglementaire rigoureux en matière de protection de données personnelles. »
Le plan de tarification du carbone du gouvernement fédéral canadien constitue également un nouvel enjeu, notamment à la lumière de la décision des États-Unis de se retirer de l’accord de Paris sur le climat.
L’ALÉNA aura été profitable pour le Canada des points de vue du traitement national, de l’accès aux marchés et de l’admission temporaire aux États-Unis pour les gens d’affaires. Les créneaux réservés des domaines des télécommunications et de la culture, et le nombre de Canadiens et de Canadiennes qui vont travailler aux États-Unis pourraient cependant compter parmi les facteurs susceptibles de constituer des points de friction en matière de commerce.
Les groupes de l’ABC estiment qu’il faudrait que les ententes parallèles des domaines du travail et de la protection de l’environnement qui complètent l’ALÉNA soient incorporées directement dans la version renégociée de l’accord.
Ces groupes concluent que [TRADUCTION] « [l]’un des facteurs clés de la modernisation consiste à assurer la mobilité transfrontalière du talent humain, tout en tirant parti des avancées technologiques et en renforçant les mesures au soutien de la transparence et de lutte contre la corruption. Alors que le Canada se prépare à la renégociation de l’ALÉNA, il faudra veiller à privilégier l’efficacité, la clarté et la fiabilité. »