On se rend à la frontière, puis on rentre à la maison?
Pas si vite.
Le terme « aller-retour à la frontière » désigne le processus par lequel les ressortissants étrangers quittent un pays pour y revenir immédiatement en vue d’obtenir un permis de travail ou de confirmer leur droit d’établissement. Au Canada, vu la lenteur des délais de traitement et l’inefficacité des procédures en ligne et dans les bureaux d’immigration, il est préférable pour bien des étrangers de se rendre à un point d’entrée pour ensuite faire un bref demi-tour plutôt que d’avoir affaire à un centre d’immigration sur le territoire.
À certains points d’entrée achalandés dans le sud de l’Ontario, le gouvernement tente de réduire les temps d’attente la fin de semaine, en période de pointe.
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a d’ailleurs lancé en juin un projet pilote (documentation disponible en anglais seulement), mais la Section du droit de l’immigration de l’Association du Barreau canadien (ABC) ne croit pas que ce soit la solution au problème.
Dans le cadre de ce projet, les ressortissants étrangers voulant faire approuver leur demande de résidence permanente, de permis de travail ou de permis d’études doivent se présenter à un poste frontalier en dehors des périodes de pointe le mardi, le mercredi ou le jeudi, faute de quoi leur dossier ne pourra être traité. Quiconque s’y présente du vendredi au lundi peut entrer au Canada en vertu de son statut actuel d’immigration, et doit ensuite déposer une demande en ligne, par courriel ou en personne à un bureau national d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ou retourner à un point frontalier durant la semaine.
Dans une lettre (disponible uniquement en anglais) envoyée à Ralph Goodale et à Ahmed Hussen, respectivement ministres de la Sécurité publique et de l’Immigration, la Section du droit de l’immigration écrit : [TRADUCTION] « Le refus de traiter une demande à un point d’entrée ne constitue pas qu’un désagrément pour le client, il s’agit aussi d’une pratique relevant de l’intérêt public interdite par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Ce refus peut gravement nuire à un demandeur. »
Selon la section, le fait d’inviter les ressortissants à se présenter à nouveau hors des périodes de pointe n’a pas l’effet escompté. En effet, selon ce qu’elle a entendu, des demandeurs se seraient présentés au moment indiqué sans pour autant qu’on traite leur dossier, et des agents hors de la Région du sud de l’Ontario auraient refusé de traiter des demandes.
[TRADUCTION] « Quand un agent posté à un point d’entrée décide de reporter à un jour de semaine un examen en vertu de l’article 23 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ressortissant étranger est réadmis au Canada, mais reste dépourvu de statut tant que l’examen n’a pas lieu, lit-on dans la lettre. Cette mesure entraîne parfois des répercussions lourdes et immédiates sur la capacité d’un demandeur à travailler ou à étudier au Canada et sur sa couverture d’assurance maladie. Souvent, les demandeurs choisissent de faire un “aller-retour à la frontière” la fin de semaine pour des motifs légitimes, comme éviter de prendre congé ou de faire manquer de l’école à leur enfant. »
La section demande non seulement l’interruption immédiate du projet pilote, mais propose aussi des solutions de rechange pour atteindre l’objectif visé, notamment : garantir la tenue d’entrevues en vue d’accorder le droit d’établissement dans la semaine suivant la délivrance du visa permanent; permettre aux ressortissants étrangers de sortir du Canada et d’y revenir sans que leur statut implicite soit menacé; et ouvrir des bureaux dans le territoire pour traiter les demandes urgentes présentées sur place.