Le dilemme de l’épouse de César : exercer le droit de nouveau après la magistrature

Toute personne devrait pouvoir chercher un emploi, y compris les anciens juges, affirme le Comité de déontologie de l’ABC dans sa prudente réponse à la demande de commentaires faite par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada concernant un document de discussion au sujet de la capacité des juges de reprendre d’exercice du droit.

Lisa Fong, présidente du Comité de déontologie, a souligné dans sa lettre que les discussions en sont à l’étape « antérieure à la consultation », qu’elle commente au nom du comité et qu’aux étapes ultérieures, l’ABC sollicitera les commentaires d’un plus grand nombre de membres.

Selon la lettre, le retour des juges à l’exercice du droit après leur départ de la magistrature est une préoccupation non seulement au Canada mais ailleurs dans le monde en raison des questions qu’il soulève concernant l’administration de la justice et l’indépendance des tribunaux.

[TRADUCTION] « Il semble n’exister aucune donnée empirique prouvant que cela nuit à l’administration de la justice ou à l’indépendance des juges », écrit Me Fong. « Ce n’est pas surprenant, car il faudrait se procurer les données auprès des juges en exercice, ce qui, en soi, pourrait être perçu comme une atteinte à l’indépendance des tribunaux. »

Alors qu’il existe très peu de preuves de cet état de fait, on pense fréquemment que les anciens juges exercent une influence injuste ou ont des connaissances particulières concernant les tribunaux qu’ils présidaient; influence que les barreaux ont tenté d’atténuer en interdisant les comparutions pendant un certain temps suivant le départ de la magistrature du juge. Le Comité de déontologie de l’ABC est d’accord avec cette pratique et suggère que l’interdiction soit étendue à cinq ans et vise également les plaidoiries ou observations écrites en plus des comparutions en personne.

Le comité pense en outre que l’interdiction devrait aussi viser les plaidoiries anonymes, mais reconnaît que les possibilités d’emploi des anciens juges pourraient être « gravement compromises » dans cette situation. Il ajoute que toute règle ou interdiction devrait permettre une certaine souplesse. Ainsi, dit-il, les juges à temps partiel ne devraient pas faire l’objet de la même interdiction concernant l’exercice du droit car d’une part cela limiterait le nombre d’avocats prêts à assumer des fonctions de juge à temps partiel, et d’autre part, ils ont moins de possibilités d’acquérir les connaissances particulières d’un tribunal perçues comme posant problème. [TRADUCTION] « Le risque pour l’administration de la justice pourrait par conséquent être considérablement moindre que celui associé à un juge ayant occupé ses fonctions à temps plein », dit la lettre, bien que le comité est d’avis que des règlements doivent être édictés pour régler les problèmes déontologiques particuliers qui pourraient être liés à un juge à temps partiel.

Lors de la présentation des compétences de l’ancien juge, [TRADUCTION] « le commentaire devrait indiquer clairement que […] il ne devrait pas être suggéré que les anciens juges ont une meilleure capacité à influencer les tribunaux », conseille le comité. Et, il ne devrait pas être permis aux anciens juges de commenter quant à la signification ou à la portée d’une affaire sur laquelle ils se sont prononcés.

Il est probablement trop tard pour commencer à interdire aux anciens juges de recommencer à exercer le droit en qualité d’avocats après avoir quitté la magistrature, dit le comité, mais leur retour devrait être réglementé de façon appropriée et l’ABC a hâte de contribuer à cette discussion.