« L’innovation est une valeur canadienne », affirme le ministère de l’Innovation, des Sciences et du DĂ©veloppement Ă©conomique qui sollicite les commentaires d’intervenants au moyen d’une consultation en ligne au sujet du programme du gouvernement fĂ©dĂ©ral en matière d’innovation dans les six domaines suivants :
- Instaurer une société entrepreneuriale et créatrice
- Appuyer l’excellence scientifique Ă l’Ă©chelle mondiale
- DĂ©velopper des grappes et des partenariats de calibre mondial
- Assurer la croissance des entreprises et accélérer la croissance propre
- Livrer concurrence dans un monde numérique
- Faciliter la conduite des affaires
La Section du droit de la concurrence a commentĂ© (en anglais uniquement) le dernier point le 9 septembre avec une mise en garde claire aux termes de laquelle elle affirme que si le gouvernement souhaite favoriser l’innovation, la promulgation de règlements n’est pas le meilleur moyen d’y parvenir : mieux vaudrait faire confiance aux forces en prĂ©sence sur les marchĂ©s ouverts pour promouvoir une concurrence et une innovation plus soutenues.
[TRADUCTION] « De façon gĂ©nĂ©rale, les règlements ne sont pas conçus pour promouvoir l’innovation et la concurrence », affirme la section. « En revanche, les lois d’application gĂ©nĂ©rale, telles que la Loi sur la concurrence, peuvent ĂŞtre utilisĂ©es pour promouvoir l’intensitĂ© et l’efficience de la concurrence tout en protĂ©geant les consommateurs et le public. »
En fait, ajoute la section, les règlements visant un secteur en particulier peuvent crĂ©er des obstacles [TRADUCTION] « en dirigeant les investissements vers certains secteurs, risquant de dĂ©courager, Ă tort, les placements dans d’autres. »
Sans parler du fait que les mĂ©canismes rĂ©glementaires sont beaucoup trop lents pour que les règlements soient efficients : certains règlements sont dĂ©jĂ obsolètes lors de leur mise en Ĺ“uvre. En outre, une approche fondĂ©e sur les règlements peut ne pas ĂŞtre suffisamment souple pour s’adapter rapidement Ă l’Ă©volution du marchĂ©, freinant l’innovation au lieu de la favoriser.
Si le gouvernement dĂ©cide qu’il est nĂ©cessaire d’Ă©dicter des règlements, [TRADUCTION] « les raisons de politique justifiant cette approche doivent ĂŞtre claires et pressantes » et ils devraient ĂŞtre gĂ©rĂ©s en toute transparence et visibilitĂ©; le gouvernement reconnaissant explicitement qu’il sait que les règlements freineront la concurrence et l’innovation.
[TRADUCTION] « Dans la mesure oĂą l’on envisage de nouvelles mesures de rĂ©glementation, elles devraient, si possible, ĂŞtre conçues de façon Ă ne pas porter atteinte Ă la capacitĂ© des acteurs des marchĂ©s de tirer le meilleur parti des possibilitĂ©s de favoriser l’innovation », conclut la section.