Droits de l’enfant : adoptez une bonne idée et faites-en la promotion

De temps en temps survient une idée ou une question qui fait l’unanimité au sein des personnes raisonnables, l’eau et l’air propres par exemple. Cependant, ne donnant pas l’impression d’urgence, personne ne s’efforce d’y travailler. Par conséquent, rien n’est fait.

C’est le cas de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Tout le monde peut convenir qu’il importe de protéger les enfants, le Canada a été parmi les premiers signataires de la Convention, ratifiée en 1991. Mais les mécanismes étatiques sont encombrants, lourds et lents, comme le démontrent les données ci-dessous :

• 25 : nombre d’années écoulées depuis la ratification de la Convention
• 350 000 (approximativement) : nombre d’enfants nés au Canada chaque année
• 9 375 000 (approximativement) : nombre d’enfants nés depuis la ratification de la Convention
• 5 ans : intervalle exigé entre les rapports faits à l’ONU pour suivre les progrès
• 1998-2007 : période couverte par le dernier rapport publié
• 2012 : Observations finales sur ce rapport publiées par l’ONU
• 2014 : lettre adressée au gouvernement par l’ABC lui demandant d’agir quant à ces observations
• À venir : réponse du Canada concernant les observations de l’ONU

En mai, la présidente de l’ABC, Janet Fuhrer, a écrit (disponible uniquement en anglais) au premier ministre Justin Trudeau, faisant remarquer que le gouvernement a disposé de plus de trois ans pour étudier les observations de l’ONU et prendre les mesures nécessaires.

« [TRADUCTION] Alors que le Canada se prépare à déposer son cinquième rapport devant le Comité des droits de l’enfant, l’ABC suggère qu’il est temps pour lui de reprendre son rôle de leadership dans le domaine de la promotion des droits de l’enfant », a-t-elle écrit. « [TRADUCTION] Les Canadiens et les Canadiennes ont loué les engagements précoces et forts pris par votre gouvernement à l’égard de la promotion des droits des enfants. »

Une partie de cet engagement a été exprimée dans les lettres de mandat destinées au ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, et une autre par le biais de la récente adoption, par le Canada, de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Cependant, cet engagement a pour toile de fond un pays dont un tribunal des droits de la personne a conclu en janvier qu’il n’offre pas le même degré de protection aux enfants des Premières Nations vivant dans les réserves qu’aux autres; un pays membre du G-7 dans lequel un enfant sur sept vit dans la pauvreté.

Les observations finales recommandent, notamment, que le Canada établisse un cadre fédéral pour la mise en œuvre de la Convention, mette en place un processus de budgétisation chevauchant les paliers provinciaux, territoriaux et national qui tient compte des besoins des enfants, et établisse un ombudsman fédéral pour les enfants. En fait, les observations de 2012 renvoient aux commentaires effectués au sujet du rapport antérieur présenté par le Canada, faisant remarquer que de nombreuses mesures n’ont pas encore été prises.  

Le Comité invite instamment l’État partie à prendre toutes les mesures nécessaires pour donner effet aux recommandations figurant dans les observations finales relatives au deuxième rapport périodique au titre de la Convention qui n’ont pas encore été mises en œuvre ou qui l’ont été insuffisamment, notamment celles concernant les réserves, la législation, la coordination, la collecte de données, le suivi indépendant, la non-discrimination, les châtiments corporels, le milieu familial, l’adoption, l’exploitation économique et l’administration de la justice pour mineurs. (En caractères gras dans l’original.)

Le Comité sur le droit des enfants de l’ABC est en train d’élaborer une trousse sur les droits de l’enfant qui sera publiée cette année pour marquer le 25^e anniversaire de la ratification de la Convention, étant donné que nombre de juristes spécialisés en droit de la famille ne connaissent pas clairement les droits des enfants.

M^e Fuhrer demande au gouvernement de « concevoir un plan d’action détaillé visant à une mise en œuvre réelle de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant ». Les observations finales de l’ONU offrent une feuille de route, dit-elle, et les membres de l’ABC sont prêts à offrir leur assistance.

Les enfants nés lorsque la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant a été ratifiée sont aujourd’hui de jeunes adultes dont certains ont déjà leurs propres enfants. Une génération plus tard, le besoin de faire des progrès dans ce domaine devrait être une chose dont nous convenons tous.