La bienfaisance devrait commencer à la direction de l’ARC

Même les meilleures relations peuvent bénéficier d’une période de réflexion, d’un petit rajustement de temps en temps lorsque les choses vont encore bien, mais peut-être pas aussi bien qu’elles pourraient aller.

La Section du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de l’ABC a déterminé que le moment est approprié pour prendre contact avec la Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada au sujet des diverses facettes de leurs relations qui pourraient profiter d’un petit rajustement.

Yvonne Chenier, c.r., présidente de la Section du droit des organismes de bienfaisance, a écrit à Cathy Hawara, (lettre disponible uniquement en anglais) directrice générale de la Direction des organismes de bienfaisance, pour discuter de certaines des difficultés que vivent les membres de l’ABC et pour proposer l’aide de l’Association pour régler ces questions .

Les problèmes les plus fréquemment exprimés semblent relever du domaine des délais et de la clarté du processus.

1. Les délais sont impératifs. Les praticiens du droit des organismes de bienfaisance envoient fréquemment des lettres informant la Direction des modifications légales qui seront apportées aux documents de constitution en société et indiquent que les changements ne seront pas effectués sans l’autorisation de procéder donnée par la Direction. [TRADUCTION] « Nous avons constaté que ces dossiers peuvent nécessiter plus de temps qu’un enregistrement initial d’un organisme de bienfaisance », affirme la lettre. Dans un cas, le souhait d’une communauté religieuse d’ajouter un nouvel objectif à son programme missionnaire enregistré n’est toujours pas réglé, après plus de deux ans, et [TRADUCTION] « il n’y a aucune indication que cela va se faire ».
2. Les délais et la clarté sont impératifs. Parfois, les demandes passent d’un agent à un superviseur sans laisser de traces claires à l’intention du juriste qui a présenté la demande et souhaiterait effectuer un suivi et savoir qui traite ladite demande, [TRADUCTION] « et parfois, des mois entiers s’écoulent sans qu’aucun progrès visible ne soit effectué concernant le dossier ».
3. Clarté, avons-nous dit, clarté? Un répertoire téléphonique et d’adresses électroniques à jour comportant les noms et titres du personnel faciliterait grandement la tâche de tout un chacun.
4. Il serait utile que l’ARC nous indique comment elle veut que nous procédions. [TRADUCTION] « Pour les organismes de bienfaisance qui se regroupent ou modifient leur forme corporative […] la procédure devant la Direction est encore là, très peu claire, et il y a fréquemment des retards de nombreux mois. […] Étant donné les exigences très strictes quant à la nécessité d’indiquer un nom et un numéro correct sur les reçus aux fins fiscales, cela peut causer de graves problèmes. »
5. Ah, vous rajouterez aussi, un petit peu de clarté, s’il vous plaît. Le libellé actuel de la lettre d’équité administrative envoyée en réponse à une demande d’enregistrement incomplète ou posant problème [TRADUCTION] « peut être difficile à comprendre, même pour des praticiens chevronnés. […] Nous suggérons qu’elle soit aussi concise que possible ».
6. Enfin, parfois, les apparences sont (clairement) la réalité. De nombreuses lettres d’équité administrative semblent « automatiquement » se conclure avec « Eu égard à ce qui précède, il est peu probable que le demandeur puisse devenir un organisme de bienfaisance enregistré ». Puisque « ce qui précède » ne renvoie fréquemment qu’à des problèmes mineurs facilement réglés, [TRADUCTION] « [À] notre avis, cette déclaration est inutile, ne fait pas avancer les choses et cause souvent de graves préoccupations chez les clients ».

M^e Chenier conclut la lettre en disant que la Section serait ravie de collaborer avec la Direction pour en apprendre plus au sujet du processus et des procédures qu’elle applique afin que les praticiens puissent être mieux placés pour servir leurs clients.

[TRADUCTION] « Nous suggérons que l’utilisation de processus transparents, simples et bien compris à l’égard des organismes de bienfaisance qui souhaitent se conformer à la législation devrait être l’objectif souhaité. »