Nominations? Il y a un problème

L’ABC attend avec impatience de collaborer avec le gouvernement actuel concernant les nominations par le gouverneur en conseil. En fait, Janet Fuhrer, la présidente de l’ABC, a déclaré dans une récente lettre (disponible uniquement en anglais), adressée au premier ministre Justin Trudeau, que l’Association est prête depuis 26 ans.

L’ABC a demandé au professeur de droit de l’Université d’Ottawa, Ed Ratushny, d’examiner le problème posé par les nominations par le gouverneur en conseil. Il a présenté son rapport intitulé L’indépendance des tribunaux et organismes administratifs fédéraux, en 1990.

« Le Rapport Ratushny a identifié des préoccupations selon lesquelles l’approche morcelée des tribunaux, conseils, agences et commissions à l’échelle fédérale crée “trop de lacunes et trop d’occasions d’abus” », déclare Janet Fuhrer dans la lettre.

Le rapport soulignait la nécessité de l’élaboration d’une loi pour établir des normes d’indépendance à l’égard des nominations, et exprimait des recommandations de réforme sur des questions telles que les méthodes de nomination, le mandat, la rémunération, la reddition de comptes, l’élaboration d’un budget et la formation.

En février, Justin Trudeau a promis un rapide établissement d’une nouvelle approche de la nomination pour les plus de 1 500 personnes qui servent auprès de commissions, conseils, sociétés d’État, agences et tribunaux fédéraux; une approche selon laquelle « un processus de sélection ouvert, transparent et fondé sur le mérite aidera les ministres à faire des recommandations concernant les nominations à des postes au sein de leur portefeuille ».

Dans sa lettre, Janet Fuhrer a qualifié cela d’« importante première étape », mais a ajouté que l’ABC est convaincue que « les problèmes sous-jacents qui touchent l’intégrité perçue des personnes nommées par le gouverneur en conseil » doit également être réglé.

« Malheureusement, les recommandations contenues dans le Rapport Ratushny demeurent tout à fait d’actualité », déclare Janet Fuhrer.

« Nous serions ravis de discuter au fond des approches qui pourraient aider à promouvoir non seulement la compétence et la diversité dans le cadre des nominations effectuées par le gouverneur en conseil, mais également l’indépendance et l’impartialité dans un secteur ayant de grandes répercussions sur les préoccupations quotidiennes du peuple canadien. »