Division du travail : suggestions d’améliorations du programme des TET

Travailleurs domestiques, bonnes d’enfants, ouvriers agricoles et employés peu qualifiés du secteur des services. Lorsque nous entendons parler des abus du programme des travailleurs étrangers temporaires tels que le versement de salaires inférieurs au minimum et de mauvaises conditions de travail, ce sont toujours les travailleurs de ces catégories qui en sont victimes. Lorsque les gens parlent de travailleurs étrangers « importés » pour exécuter des travaux qui suppriment artificiellement les taux de salaires dans un domaine, ce sont les employeurs de ces travailleurs qui sont les premiers visés par la critique.

Pourtant, les règles et règlements adoptés par le gouvernement précédent pour tenter de faire face à ces abus ont également des répercussions sur les employeurs de travailleurs hautement qualifiés dont on n’entend jamais parler : ceux qui occupent des postes pour lesquels absolument aucun Canadien n’est qualifié et qui sont rémunérés à un juste taux; les emplois pour lesquels le déséquilibre entre employeur et employé est beaucoup moins prononcé.

Il faut certes protéger les travailleurs étrangers et canadiens contre les abus du programme des TET tels que les situations dans lesquelles les travailleurs canadiens forment les étrangers qui vont les remplacer, mais il faut également reconnaître que lorsqu’il fonctionne correctement, le programme des TET peut motiver un essor économique qui profite à l’ensemble de la population canadienne.

Dans une lettre adressée à un comité parlementaire chargé d’examiner le programme des TET, la Section du droit de l’immigration de l’ABC suggère d’éliminer cette tension en créant deux programmes distincts : l’un visant les travailleurs étrangers très qualifiés, l’autre visant ceux qui le sont moins.

« [L]es affichages de postes et les exigences pour les métiers peu spécialisés diffèrent grandement de ceux pour les métiers hautement spécialisés », écrit Stéphane Duval, président de la Section. « En outre, l’équilibre des pouvoirs entre l’employeur et le travailleur varie grandement selon le niveau de qualification de celui-ci. Cette différence doit être prise en compte dans la création des politiques et des procédures de conformité et de prévention des pratiques abusives. »

La formation et l’éducation vont créer un ensemble de travailleurs canadiens hautement spécialisés à moyen et long termes, ajoute la lettre. Cependant, à court terme, les travailleurs étrangers comblent les lacunes documentées des effectifs s’agissant de compétences et expérience essentielles.

« Les TET ayant des qualifications recherchées permettent aux entreprises canadiennes de saisir des occasions et d’entreprendre des projets qui leur auraient échappé autrement, créant ainsi plus d’emplois. »

À cette fin, la Section recommande que le programme pour les travailleurs hautement qualifiés soit axé sur les avantages nets pour l’économie, soit assez souple pour tenir compte des normes des industries et des réalités des entreprises, reflète la différence de l’équilibre des pouvoirs et soit efficace et moins bureaucratique.

Bien que nous croyons possible de créer un PTET flexible, pratique et efficace pour les travailleurs hautement qualifiés, nous proposons comme autre solution que ces derniers soient régis par le Programme de mobilité internationale (PMI). Pour ce faire, les catégories de dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT), comme C-10 (Avantage important) ou C-11 (Entrepreneurs), devraient être élargies pour faciliter l’embauche de certains travailleurs étrangers hautement qualifiés sans qu’il soit nécessaire de prouver préalablement qu’une EIMT serait difficilement réalisable. Cette politique nécessiterait également une modification des critères du Système de classement global (SCG) du système Entrée express pour que les personnes qui travaillent au Canada grâce à un permis de travail sans EIMT aient droit à des points du SCG pour un emploi réservé sans qu’une EIMT soit obligatoire.

Depuis la dernière révision, les employeurs de travailleurs peu qualifiés subissent, eux aussi, le fardeau des règles du PTET. Les travailleurs peu qualifiés jouent aussi un rôle essentiel au Canada, affirme la Section de l’immigration, plus particulièrement dans les régions rurales. La Section offre un certain nombre de recommandations visant à accroître la transparence, améliorer la cohérence et réduire les problèmes de conformité.

« La section de l’ABC applaudit les efforts raisonnables qu’on déploie pour protéger les travailleurs étrangers et la main-d’œuvre canadienne des pratiques abusives ou déloyales d’employeurs » affirme la lettre. « Nous avons relevé plusieurs problèmes de l’actuel programme de conformité, notamment le manque de transparence et de procédures adéquates, les sanctions trop sévères et l’absence d’un processus d’appel efficace. Ces lacunes nuisent à la création d’une structure flexible, stable et adaptée aux besoins des entreprises canadiennes et des travailleurs. »