En bref : le travail que nous avons accompli cet été

La saison touristique à Ottawa coïncide avec celle des consultations pour le gouvernement fédéral, ce qui signifie que lorsque les parlementaires rentrent dans leur circonscription, le rythme de travail du Comité de législation et de réforme du droit s’accélère. Nous avons fait parvenir plusieurs mémoires portant sur divers sujets au cours des mois de juillet et d’août. Vous trouverez dans le présent bulletin  des commentaires relativement détaillés sur certains de ces mémoires. Voici un résumé des autres :

• Loi de l’impôt sur le revenu : Le Comité mixte sur la fiscalité de l’Association du Barreau canadien et des Comptables professionnels agréés du Canada a commenté (en anglais seulement) les propositions visant à modifier les dispositions relatives aux prêts adossés de la Loi de l’impôt sur le revenu, annoncées dans le budget fédéral 2016. Le Comité a, par la même occasion, offert au Ministère de l’aider à élaborer une loi qui « n’entraîne pas de conséquences indésirables ou dommageables ».
• Révision de l’aide internationale : Le Comité d’Initiatives internationales a répondu (en anglais seulement) à la consultation publique sur la révision des politiques et des programmes d’aide internationale du Canada, en faisant de nouveau valoir que les efforts du Canada en matière d’aide devaient privilégier la primauté du droit.
• Régimes de retraite de la Saskatchewan : La Section du droit des régimes de retraite de l’ABC a répondu (en anglais seulement) au document de consultation que la Financial and Consumer Affairs Authority de la Saskatchewan a publié au sujet d’une proposition de régime de retraite à coûts négociés.

L’ABC a également réagi à la nouvelle de l’heure :

• Destitution de juges en Turquie : Après que le président Erdoğan eut procédé à la destitution massive de juges et de procureurs en riposte à la tentative de coup d’État militaire en Turquie, la présidente de l’ABC Janet Fuhrer a écrit (en anglais seulement) au ministre des Affaires étrangères Stéphane Dion pour le prier de demander au gouvernement turc de respecter la primauté du droit et les principes de la démocratie.

Les mémoires de la fin août et du début septembre portaient notamment sur des suggestions d’amélioration du processus de nomination des juges, des modifications à la législation antiterroriste, les mesures disciplinaires à l’encontre de la magistrature. Ils comprenaient aussi un mémoire de la Section du droit immobilier sur les contrats de délocalisation du gouvernement fédéral et une lettre adressée à l’ARC au sujet du Programme des divulgations volontaires. Parus trop tard, ces mémoires n’ont pu être inclus dans le présent bulletin. Autrement dit, vous en saurez davantage bientôt!