Faire amende honorable : le projet de loi C-6 veut abroger des modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté qui posent problème

Un citoyen est un citoyen... point à la ligne.

C’est ce que déclarait Justin Trudeau lors d’un débat des chefs des partis avant l’élection à l’automne. Cette affirmation résume aussi une partie essentielle de l’argumentation de l’ABC, qui s’oppose à la Loi renforçant la citoyenneté canadienne (projet de loi C-24) promulguée en 2014; soit que les Canadiens et les Canadiennes ne devraient pas se voir confrontés à des mesures visant le retrait de leur statut de citoyen ou de citoyenne, sauf dans les cas tout à fait exceptionnels, et alors, d’une façon équitable qui respecte la Constitution et les obligations internationales du Canada.

C’est l’un des points qu’a soulevés Chris Veeman, membre de l'exécutif de la Section du droit de l’immigration de l’ABC, devant le Comité de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes lors de sa comparution le 14 avril dernier, pour discuter du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, déposé par le gouvernement en février.

Le projet de loi C-6 abrogerait plusieurs des modifications apportées dans le cadre de l’adoption de la Loi renforçant la citoyenneté canadienne, modifications auxquelles s’opposait l’ABC. Dans son mémoire, l’ABC fait, au total, douze recommandations portant sur divers thèmes, notamment les obligations de déclaration relatives à l’impôt sur le revenu et la nécessité de reformuler un article dans son intégralité de manière à le rendre compréhensible; le tout renforçant l’opposition de l’ABC aux changements effectués à la Loi sur la citoyenneté (la Loi) en 2014 et recommandant que d’autres modifications soient apportées à la Loi afin d’accroître son efficacité.

 « La citoyenneté est une chose précieuse », affirme la Section du droit de l’immigration dans le mémoire. « Elle signifie une pleine intégration à la société civile et une voix au chapitre dans les délibérations sur la façon dont nous devrions vivre en tant que Canadiens. »

L’ABC avait de « sérieux doutes » quant à la constitutionnalité des dispositions de révocation introduites par le projet de loi C-24 qui, selon elle, « a transformé fondamentalement le processus de révocation de la citoyenneté », en laissant la décision au ministre de l’Immigration sans exigence de tenue d’audience. La révocation de la citoyenneté est une question grave qui demande un processus équitable devant un décideur impartial, a-t-elle ajouté.

« Là où le ministre est responsable de la révocation de la citoyenneté, il n’y a aucun pouvoir discrétionnaire. Même si un pouvoir discrétionnaire pouvait être sous-entendu, le ministre n’est pas un décideur indépendant ou impartial. À tout le moins, le projet de loi C-6 devrait reconnaître explicitement que les agents peuvent tenir compte des facteurs humanitaires et doit permettre au citoyen de présenter des observations écrites sur ces facteurs », poursuit l’ABC dans le mémoire.

En conclusion, l’ABC affirme ce qui suit :

« La Loi sur la citoyenneté est une loi fondamentale dans notre démocratie. Elle ne devrait être modifiée qu’après de vastes consultations produisant un consensus au sein de la société canadienne au sujet de sa teneur. Nous recommandons au gouvernement d’envisager des consultations dans le cadre d’une réévaluation globale de la citoyenneté canadienne.

Entre-temps, la Section de l’ABC appuie les modifications figurant dans le projet de loi C-6 qui abrogent les modifications problématiques et parfois potentiellement inconstitutionnelles introduites par le projet de loi C-24 – modifications qui ont elles-mêmes été introduites sans vaste consultation. »