Pour de meilleurs rapports sur la discrimination raciale

Si le gouvernement fédéral peut être salué pour son engagement à mettre en œuvre la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, des améliorations pourraient être apportées à ses rapports en la matière. Dans une lettre adressée à la Direction des droits de la personne du ministère du Patrimoine canadien (lettre disponible uniquement en anglais; les citations qui en sont tirées sont des traductions), le Sous-comité sur l’égalité, la Section du droit international et la Section du droit de l’immigration de l’Association du Barreau canadien proposent quelques suggestions.

Bien que les sections soient satisfaites de la liste de sujets inclus dans la partie du rapport portant sur les considérations générales relatives à la mise en œuvre de la Convention, elles soulignent l’importance particulière de deux éléments traités : les consultations auprès de la société civile et les organismes autochtones, et les mécanismes fédéraux, provinciaux et territoriaux de lutte contre la discrimination raciale.

Un autre enjeu, actuellement absent du rapport, concerne le chevauchement de la discrimination raciale et de la discrimination religieuse, les progrès réalisés à cet égard et ceux qu’il reste à réaliser pour lutter contre la discrimination religieuse. « La discrimination raciale et la discrimination religieuse ne doivent pas être considérées comme des problèmes distincts, indique la lettre, et les problèmes découlant de leur intersectionnalité doivent être mis en relief. » Enfin, chacune des considérations générales relatives à la mise en œuvre devrait tenir compte de l’intersectionnalité des enjeux.

Les sections sont également satisfaites des questions abordées dans la partie du rapport portant sur les groupes ethnoculturels, « notamment l’éducation, l’équité en matière d’emploi, les crimes et discours haineux, le signalement et l’indemnisation des victimes, les enquêtes, la détention des migrants, l’Entente sur les tiers pays sûrs et le statut des travailleurs migrants temporaires ».

Les sections soulignent l’importance de ne pas amalgamer ces groupes dans une catégorie fourre-tout de « minorités ethniques », puisque la discrimination raciale n’affecte pas tous les groupes de la même manière.

Il faut également, selon les sections, approfondir la discussion sur les crimes haineux à caractère raciste, et plus précisément sur l’égalité d’accès aux services d’application de la loi et au système de justice pour les membres de tous les groupes. Le rapport devrait notamment tenir compte des complexités entourant l’application de l’Entente sur les tiers pays sûrs dans les situations où des demandeurs d’asile racisés ou d’identité de genre non conventionnelle entrent au Canada depuis les États-Unis.

Les sections de l’ABC se disent satisfaites des questions incluses dans la section sur les peuples autochtones et ajoutent qu’une consultation auprès des groupes autochtones est nécessaire pour déterminer celles qui sont prioritaires et celles qui pourraient manquer dans cette liste.

Sur les questions liées à la justice, la lettre de l’ABC indique que le rapport « ne doit pas se cantonner à la seule justice pénale, mais englober l’ensemble des interactions avec le système de justice, en particulier les interactions des groupes minoritaires avec le système de justice administrative en matière d’immigration, d’emploi et de droits de la personne ». La formation des juges, en particulier, devrait épouser une approche « antiraciste » plutôt qu’une approche daltonienne, ou qui se dit indifférente à la couleur de peau, laquelle contribue à perpétuer la discrimination et les inégalités en ignorant « le rôle fondamental de l’appartenance raciale dans les témoignages et dans les faits ».