Lettres aux nouveaux ministres

Faisant suite aux élections fédérales de septembre, un nouveau conseil des ministres a été formé par le premier ministre Justin Trudeau à la fin octobre, avant que le discours du Trône de novembre ne donne aux Canadiens et Canadiennes une idée de la façon dont le nouveau gouvernement prévoyait de remplir ses promesses électorales. Après un examen attentif des intentions du gouvernement, la Section du droit de l’immigration de l’Association du Barreau canadien a écrit à trois ministres afin d’attirer leur attention sur les grandes priorités des spécialistes du droit de l’immigration.

« La pandémie de COVID-19 a provoqué des changements considérables dans le système d’immigration du Canada qui inquiètent sérieusement nos membres et les personnes que nous représentons, écrit la section. Nous croyons que la situation offre une précieuse occasion d’améliorer un système qui est essentiel pour le Canada. »

Dans sa lettre (disponible uniquement en anglais, les citations qui en sont tirées sont des traductions) au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Canada, Sean Fraser, la section énonce plusieurs priorités. Elle évoque notamment la réglementation des consultants et consultantes en immigration dans le cadre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la réduction des délais de traitement, une réponse rapide à la situation en Afghanistan et le respect du droit à l’assistance d’un avocat dans le traitement des demandes.

Dans la lettre de mandat qu’il a reçue du premier ministre, le ministre Fraser est chargé de « réduire les délais de traitement des dossiers, en particulier ceux touchés par la pandémie de COVID-19 ». Il a également pour mission d’« [agir] de toute urgence pour offrir des possibilités de réinstallation aux personnes menacées, dont les citoyens afghans et les défenseurs des droits de la personne ».

Dans sa missive (disponible uniquement en anglais) à la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, Carla Qualtrough, la section affirme que l’un des moyens de pallier les pénuries de main-d’œuvre généralisées serait de veiller à ce que le Programme des travailleurs étrangers temporaires réponde aux besoins des régions et d’aller de l’avant avec le modèle d’employeurs de confiance.

Ces deux questions sont d’ailleurs mentionnées dans la lettre de mandat de la ministre Qualtrough, publiée fin décembre. Plus précisément, la ministre est chargée de travailler à « établir un système d’employeur de confiance pour les entreprises canadiennes embauchant des travailleurs étrangers temporaires » (en collaboration avec le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) et à « élaborer une stratégie en matière de main-d’œuvre dans le secteur agricole pour combler les pénuries de main-d’œuvre chroniques et persistantes dans les secteurs de l’agriculture et de la transformation des aliments à court et long terme » (en collaboration avec la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire).

Et enfin, la section a écrit (disponible uniquement en anglais) au ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, pour lui rappeler les priorités de l’ABC concernant la COVID-19 et les demandeurs d’asile irréguliers (disponible uniquement en anglais) et le dévouement des membres de la section « à conseiller les clients à l’égard des restrictions de voyage changeantes et du traitement équitable des demandeurs d’asile aux points d’entrée et le long de la frontière avec les États-Unis ».

Dans l’ensemble, la section dit avoir néanmoins confiance que le gouvernement prendra au sérieux ses préoccupations et être impatiente de collaborer avec les nouveaux ministres et leurs représentants « afin de faire connaître le point de vue de la profession juridique ».