Point de non-retour : un rapport du groupe de travail sur la COVID-19

L’ABC prône depuis longtemps la modernisation du système de justice. Malgré le fait qu’il avait déjà largement dépassé ses capacités, le changement a été lent et progressif. Rares étaient les personnes qui souhaitaient vraiment l’avènement d’un changement majeur et encore plus rares étaient les fonds pour le concrétiser.

Et puis, la pandémie de COVID-19 est survenue et tous ses acteurs se sont efforcés désespérément de faire en sorte que le système de justice, soit les tribunaux et les services juridiques, fonctionne à distance. Nous avons pensé qu’il serait utile de prendre du recul et d’examiner les changements, d’évaluer ce qui fonctionnait et ce qui ne fonctionnait pas, et de déterminer la manière dont le processus de modernisation pourrait se poursuivre durablement.

Pas de simples expédients

Entre autres, nous avons découvert qu’il a fallu que le système vive un véritable choc pour que des changements majeurs surviennent. Cependant, une fois ce premier pas réalisé, les choses ont commencé à se mettre en place. L’un des importants enseignements en général, c’est que le système de justice peut fournir ses services à distance. Alors que divers domaines du droit ont des exigences différentes, les audiences virtuelles peuvent très bien fonctionner dans certains cas.

Le rapport est intitulé « Point de non-retour » et cela résume parfaitement la situation. La case départ est là où nous sommes aujourd’hui, pas où nous étions avant la pandémie. Nous devons collaborer avec d’autres partenaires du système de justice pour mettre en œuvre de manière permanente ce qui fonctionne correctement et pour corriger ce qui peut être amélioré.

Gérer les risques

Nous devons reconnaître et faire face aux risques liés à la technologie. Nous devons veiller à ne pas faire fi des dangers qu’elle présente et de ses possibles effets collatéraux involontaires. Ainsi, l’augmentation du nombre de documents électroniques et d’enregistrements présentés aux tribunaux signifie qu’un plus grand nombre de renseignements personnels sont divulgués et pourraient être utilisés pour nuire à leur propriétaire notamment pour l’humilier, divulguer en ligne ses renseignements personnels ou usurper son identité. Cette exposition accrue pourrait nuire à la capacité d’une personne d’avoir recours à la justice pour que justice lui soit faite. Par conséquent, plusieurs recommandations portent sur l’importance de la protection des renseignements personnels et autres données sensibles.

Rien de tout cela n’est gratuit. Notre rapport intitulé Atteindre l’égalité devant la justice disait il y a quelques années que nous vivons dans un « monde où il y a une abondance de lois, mais une pénurie de ressources ». Cela n’a pas changé. Nous disions alors que les dépenses au titre de la justice ne représentaient qu’un pour cent des budgets du gouvernement. Nous tendons à considérer la justice comme un luxe lorsqu’il s’agit des budgets gouvernementaux. Ce que nous ne voyons pas, ce sont les économies dans d’autres domaines générées par les dépenses au titre des enjeux liés à la justice. Les problèmes juridiques qui ne sont pas réglés peuvent faire porter un lourd fardeau aux budgets en matière de santé et de services sociaux. Chaque année, il en coûte aux gouvernements 248 millions de dollars en paiements au titre des services sociaux, 450 millions de dollars en assurance emploi et 101 millions de dollars au titre des frais de soins de santé. Des sommes colossales. Les dépenses faites aujourd’hui pour améliorer le système de justice généreront de vastes économies à l’avenir.

Améliorer le sort des plaideurs marginalisés

Il importe de veiller à ce que les gens qui se servent de la technologie, c’est-à-dire les juges, les membres des commissions et tribunaux administratifs, les médiateurs et le personnel judiciaire soient formés correctement à l’utilisation de la nouvelle technologie. C’est particulièrement important pour les plaideurs non représentés par avocats ou marginalisés. Maintes personnes n’ont pas les connaissances suffisantes pour utiliser un ordinateur. Quelque forme que prenne la modernisation, elle doit tenir compte de l’âge, des connaissances, du niveau de revenu, de la mobilité. Bref, en la matière, il n’y a pas de panacée universelle, mais le système doit pourtant convenir à tous et toutes.

Le rapport souligne que les partenaires du système de justice, soit notamment les cours, tribunaux, la profession juridique dans son ensemble, doivent collaborer. Ensemble, nous pouvons mettre des idées, et des résultats, en commun et trouver une voie raisonnable à suivre. Le rapport recommande en outre la création d’un centre d’expertise pour recueillir des données au sujet de la profession juridique et pour effectuer des sondages auprès des utilisateurs du système au sujet de leur expérience concernant son utilisation. C’est important, car si les personnes qui ont besoin d’accéder au système de justice ne peuvent pas le faire correctement, cela veut dire qu’il ne fonctionne pas, un point c’est tout.