Renforcer le système de demande d’aide pour attraper les vendeurs de marchandises contrefaites

Lorsque vous visitiez un marché aux puces avant l’ère de l’Internet et qu’on vous y proposait une paire de lunettes de soleil Vuarnet pour 10 dollars, vous saviez que c’étaient des copies. Les faussaires d’aujourd’hui sont nettement plus sophistiqués et difficiles à attraper que leurs prédécesseurs du 20^e siècle qui sévissaient dans des marchés non réglementés où seul l’argent comptant passaient de main en main.

La capacité de vendre des produits contrefaits sur les principaux marchés en ligne a augmenté la prolifération des vendeurs de produits issus de la contrefaçon qui exerçaient autrefois dans des contextes douteux, a écrit May Cheng du cabinet Osler, Hoskin & Harcourt en 2020. Elle a souligné que les chiffres publiés par l’OCDE révèlent « une augmentation stupéfiante de 154 % de la vente internationale de produits contrefaits » entre 2005 et 2015.

La possibilité d’imprimer en trois dimensions et les marchés en ligne non vérifiés mais à l’allure tout à fait légitime ne font qu’aggraver ce problème. Selon Georgina Starkman Danzig, associée du cabinet Kestenberg Siegal Lipkus LLP et présidente de la Section de la propriété intellectuelle de l’ABC, la contrefaçon est un important problème mondial persistent qui a des effets néfastes sur la gouvernance, la sécurité publique et la primauté du droit. Il nuit également à l’avantage concurrentiel légitime des titulaires de droits de propriété intellectuelle, et a des répercussions sur l’innovation, l’emploi et l’essor économique à long terme.

La Section de la propriété intellectuelle de l’ABC, de pair avec le Comité de la contrefaçon et des infractions relatives au commerce, soutient le White Paper de l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (disponible uniquement en anglais) sur l’Agence des services frontaliers du Canada et le Programme de demande d'aide, avalisant l’appel lancé par l’IPIC qui prône une « législation et des politiques plus rigoureuses afin de renforcer le système de demande d’aide et de mieux lutter contre la contrefaçon au Canada ».

Le programme de demande d’aide a été mis en œuvre en 2015 pour autoriser les agents des douanes de retenir à la frontière les produits de marque contrefaits et les œuvres en violation du droit d’auteur. La section de l’ABC a examiné le programme et conclu qu’il était [TRADUCTION] « compliqué et mettait des  obligations financières et procédurales disproportionnées à la charge des titulaires des droits ».

La section de l’ABC a appuyé les propositions et recommandations présentées dans le document sur la demande d’aide, y compris les suivantes :

• fourniture à titre gratuit, par les titulaires des droits aux agents de l’ASFC d’une formation directe sur l’identification des produits au moyen de webinaires en ligne et d’exposés en personne;
• nomination d’agents des douanes spécifiquement affectés à la rétention des produits de contrefaçon importés au Canada, exportés depuis le Canada ou y transitant;
• permettre aux titulaires de droits et à leurs représentants d’examiner et de confirmer les renseignements consignés dans les dossiers de l’ASFC concernant leur demande d’aide;
• simplifier les demandes de renouvellement;
• veiller à des dates anniversaire prévisibles et cohérentes pour l’expiration et le renouvellement des demandes d’aide;
• mettre en œuvre une procédure administrative simplifiée sans incidence sur les recettes pour l’abandon et la destruction, en l’absence d’intervention judiciaire, des produits de contrefaçon incontestés;
• faciliter la coordination et la mise en commun des renseignements des titulaires de droits participant à la même importation;
• simplifier l’enregistrement de renseignements dans le domaine public entre l'OPIC et l’ASFC concernant les changements de titulaire de la propriété intellectuelle, ainsi que les modifications de sa validité et de la portée des droits.