La Section Taxe Ă la consommation, douanes et commerce de l’ABC dit que l’Ă©quipement de protection individuelle devrait ĂŞtre ajoutĂ© Ă la liste des choses qui sont considĂ©rĂ©es comme des nĂ©cessitĂ©s vitales et exonĂ©rĂ©es de la TPS et de la TVH en vertu de la Loi sur la taxe d’accise.
Dans une lettre (disponible uniquement en anglais) adressĂ©e au ministre des Finances, la section a soulignĂ© que la TPS et la TVH s’appliquent actuellement, aux taux ordinaires, aux articles d’EPI tels que les masques et les masques chirurgicaux, les Ă©crans faciaux en plastique, les lunettes de sĂ©curitĂ©, les vĂŞtements et les gants protecteurs. Alors que les Ă©tablissements comme les hĂ´pitaux et certains organismes publics ont pu demander des remboursements partiels, les fournisseurs de soins de santĂ©, les premiers rĂ©pondants, les maisons de soins infirmiers, les Ă©coles et autres acheteurs ne sont pas admissibles Ă demander des crĂ©dits d’impĂ´t sur les intrants lorsqu’ils achètent leurs EPI.
[TRADUCTION] « Les personnes vulnĂ©rables, y compris les personnes aĂ®nĂ©es et celles dont le système immunitaire est compromis, ne devraient pas avoir Ă payer la TPS/TVH non remboursable sur un article qui est une nĂ©cessitĂ© vitale », dit la section. « En fait, personne ne devrait ĂŞtre obligĂ© de payer la TPS/TVH et autres taxes de vente sur l’EPI puisqu’il est achetĂ© pour protĂ©ger la santĂ© des utilisateurs et des personnes qu’ils rencontrent. »
La section suggère en outre la dĂ©taxe d’autres biens tels que l’alcool Ă friction, les lingettes dĂ©sinfectantes, les dĂ©sinfectants pour les mains et autres produits qui, s’ils ne sont pas considĂ©rĂ©s comme des nĂ©cessitĂ©s vitales, sont essentiels pour freiner la transmission du coronavirus.
La section recommande d’ajouter ce qui suit Ă la partie II de l’annexe VI de la Loi sur la taxe d’accise :
Un stock d’Ă©quipement protecteur individuel conçu ou fabriquĂ© pour ĂŞtre portĂ© ou utilisĂ© par une personne sur recommandation Ă©crite par un mĂ©decin en chef fĂ©dĂ©ral, provincial, municipal ou autre pour protĂ©ger les personnes afin qu’elles ne contractent pas la nouvelle maladie Ă coronavirus (COVID-19) ou des maladies similaires ni ne les transmettent Ă autrui.
Elle fait remarquer [TRADUCTION] « un Ă©noncĂ© de politique souple et sujet Ă rĂ©vision pourrait Ă©galement identifier d’autres types d’EPI aux fins de la dĂ©taxe ».