Le Canada peut protĂ©ger tant la santĂ© publique que les droits de la personne des individus vulnĂ©rables sans fermer ses frontières aux demandeurs de statut de rĂ©fugiĂ© en provenance des États-Unis qui entrent illĂ©galement au Canada, dit la Section du droit de l’immigration de l’ABC.
Dans sa deuxième lettre (uniquement en anglais, toutes les citations sont des traductions) sur ce sujet rĂ©digĂ©e depuis que le gouvernement a imposĂ© l’ordonnance en raison de craintes liĂ©es Ă la pandĂ©mie de COVID-19, la section a de nouveau demandĂ© que soit annulĂ©e la dĂ©cision de fermer les frontières.
« Il n’existe aucune justification pour interdire Ă quelque demandeur du statut de rĂ©fugiĂ© que ce soit de franchir les frontières », Ă©crit la section. « Le Canada peut prendre des mesures pour protĂ©ger la santĂ© publique de sa population tout en continuant Ă s’acquitter de ses obligations juridiques et humanitaires envers les demandeurs du statut de rĂ©fugiĂ© conformĂ©ment Ă ses engagements internationaux. »
Elle demande Ă©galement au gouvernement de divulguer le texte de l’accord qu’elle a conclu avec les États-Unis concernant la fermeture de la frontière, y compris tout possible engagement de ces derniers envers les demandeurs d’asile qui se voient refuser l’entrĂ©e au Canada.
« Les autoritĂ©s amĂ©ricaines ont dĂ©jĂ indiquĂ© que les demandeurs d’asile seront dĂ©tenus et renvoyĂ©s par la force dans leur pays d’origine, ce qui enfreint le droit au non-refoulement », affirme la section. « En l’absence d’un accord Ă©crit entre les deux pays qui garantit que cela ne sera pas le cas, nous continuons Ă craindre que le Canada viole ses obligations juridiques internationales. »
La menace d’ĂŞtre renvoyĂ© aux États-Unis engendre ses propres problèmes si les personnes qui rĂ©ussissent Ă traverser la frontière illĂ©galement se cachent ensuite pour attendre que les bureaux d’IRCC acceptent leur demande, mettant ainsi leur santĂ© en jeu et faisant courir un risque Ă d’autres personnes au Canada.