Le portail PROMO de l’ARC : toujours pas satisfaisant

Le portail PROMO de l’Agence du revenu du Canada permet de remplir en ligne certains types de demandes de façon rapide et efficace. Il n’est toutefois pas encore au point en ce qui a trait aux demandes de reconnaissance du statut d’organisme de bienfaisance.

La Section du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de l’ABC a communiqué par écrit avec l’ARC (en anglais seulement) pour lui exposer les différentes difficultés créées par le système de dépôt en ligne à la fois pour les organismes de bienfaisance éventuels et pour les avocats qui travaillent en leur nom, ainsi que pour lui suggérer des pistes d’amélioration.

Cette lettre énumère 25 problèmes distincts qui vont de désagréments — la période d’avertissement de déconnexion de 120 secondes qui est inutilement courte — à de réelles embûches comme la limite de 3000 caractères pour décrire les activités de bienfaisance, ce qui est loin d’être suffisant pour se conformer au niveau de détail exigé par l’ARC.

Dans un cas, la Section observe que [TRADUCTION] « les exemples ou les explications qui accompagnent les questions peuvent être si précis qu’ils sont susceptibles d’être interprétés comme limitant la portée de la question, de sorte qu’il est impossible pour le demandeur de fournir une réponse exacte ».

Une autre difficulté créée par le formulaire en ligne est la question de savoir qui attestera l’exactitude de l’information figurant au formulaire. Sur le formulaire papier, il y avait un endroit où le demandeur pouvait faire une telle attestation, alors qu’en ligne, le nom qui apparaît dans la demande est celui de la personne à qui appartient l’ordinateur à partir duquel le changement plus récent est effectué. [TRADUCTION] « Bien qu’il soit possible pour les avocats de créer leur propre formulaire d’attestation, la personne qui atteste l’exactitude des renseignements au dossier devrait être la personne qui fait la demande et non son conseilleur juridique ou son adjoint. »

Cela fait près d’un an que la Section soulève certaines questions (en anglais seulement) et exprime ses préoccupations au sujet du processus de demande en ligne. Elle salue les améliorations apportées au formulaire par l’ARC, mais souligne qu’il reste encore du travail à faire et offre à l’ARC de lui prêter main-forte à cette fin. En ce sens, la Section suggère à l’ARC d’offrir un webinaire pour présenter le processus comme elle le conçoit et répondre aux questions soulevées par les membres de la Section qui utilisent le système.

[TRADUCTION] « Nous croyons que nos préoccupations particulières découlent de l’absence d’instructions claires sur le site Web de l’ARC », mentionne la Section. « Nous comprenons que l’ARC utilise son portail numérique depuis des années comme passerelle d’accès pour le public, mais pour le secteur des organismes de bienfaisance et les membres de la profession juridique qui les représentent, il s’agit d’une nouvelle façon de faire. […] Il serait utile pour le secteur juridique qui représente les organismes de bienfaisance de recevoir de l’ARC des instructions claires et détaillées. »