Sommaire des grands titres : les résolutions de l’ABC reflètent certains enjeux abordés dans les actualités

Des enjeux importants qui ont fait les manchettes au cours de la dernière année se reflètent dans plusieurs des neuf résolutions qui seront débattues lors de l’AGA de l’ABC de cette année, de la protection du poste de procureur général à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, en passant par l’utilisation de la clause dérogatoire.

Le format de l’AGA nous donne peu de temps pour discuter et pour débattre des résolutions. Ainsi, nous avons modifié le processus l’an passé et nous nous occuperons de certaines questions hors ligne pour libérer un peu de temps lors de l’assemblée. Notamment, toute proposition de modification doit être envoyée à Tamra Thomson (tamrat@cba.org) d’ici le 31 janvier pour que le Comité des politiques puisse l’examiner et la faire traduire.

Nous avons également créé des forums de discussion pour chaque résolution afin que les membres puissent partager leurs points de vue sur les questions avant la tenue de l’assemblée. Les forums de discussion seront ouverts jusqu’au 18 février.

Voici un compte-rendu des résolutions :

20-01-A - Indépendance constitutionnelle du procureur général – Cette résolution de la Section du droit pénal demande à l’ABC d’exhorter le gouvernement à modifier la Loi sur le ministère de la Justice pour qu’elle fasse un renvoi explicite à l’indépendance constitutionnelle du procureur général lors des poursuites.

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20-02-A - Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones – Cette résolution de la Section du droit des autochtones demande à l’ABC d’exhorter le gouvernement à mettre en œuvre la déclaration des Nations Unies et à consulter les peuples autochtones pour veiller à ce que les lois et les politiques du Canada s’y conforment.

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20-03-A - Lignes directrices sur l’utilisation de la clause dérogatoire de la Charte canadienne des droits et libertés – La Section du droit constitutionnel et des droits de la personne propose cette résolution, qui invite l’ABC à exhorter les gouvernements fédéral et provinciaux à établir des lignes directrices pour le recours à la clause dérogatoire de la Charte. La résolution suggère d’exiger que la clause ne soit pas utilisée avant qu’un texte de loi soit soumis à l’interprétation des tribunaux ou sans la tenue d’une consultation publique significative, et qu’elle ne soit pas utilisée sans un vote majoritaire représentant les deux tiers des voix de la législature ou du Parlement.

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20-04-A - Systèmes de triage et de renvoi pour le règlement de différends – Cette résolution de la Section de prévention et règlement des différends demande à l’ABC d’exhorter les gouvernements à établir des systèmes de triage et de renvoi pour le public dans le contexte de la prévention et du règlement des différends, ou à compléter ceux qui existent déjà, ainsi qu’à les doter de ressources appropriées.

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20-05-A - Réaffirmation du rôle des juristes du secteur public – Cette résolution de la Section des juristes du secteur public invite l’ABC à exhorter tous les ordres de gouvernement à conserver le nombre approprié de juristes du secteur public qui est nécessaire pour appuyer une bonne gouvernance.

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20-06-A - Protéger le public face à l’exercice du droit de l’immigration par les consultants et consultantes en immigration – Cette résolution de la Section du droit de l’immigration pousse l’ABC à exhorter les gouvernements à définir l’exercice du droit de l’immigration afin d’exposer les activités que seuls des juristes peuvent mener et à affirmer expressément que seuls les juristes sont autorisés à exercer le droit de l’immigration.

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 20-07-A - Leadership en matière climatique – Cette résolution proposée par Meridith James, de Woodward & Company Lawyers, demande à l’ABC d’adopter une définition de ce qu’est la justice climatique, et invite les divisions et les sections à tenir compte de la justice climatique et des impacts des changements climatiques dans leurs mémoires traitant de réforme du droit. Elle pousse également l’ABC à exhorter les juristes à prendre part à des activités bénévoles et à contribuer aux efforts visant à atténuer les changements climatiques.

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20-08-A - Engagement envers l’égalité religieuse dans la profession juridique – Cette résolution proposée par Derek Ross, de la Christian Legal Fellowship, et par la Section du droit constitutionnel et des droits de la personne demande à l’ABC d’affirmer son engagement envers l’égalité et la diversité religieuses, de condamner toute politique gouvernementale qui dénie l’égalité des chances au motif de sa religion, et d’exhorter tous les acteurs gouvernementaux à protéger la liberté de religion et l’égalité religieuse.

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20-09-A - Engagement envers l’égalité religieuse au sein de l’Association du Barreau canadien – Cette résolution, également proposée par M. Ross et par la Section du droit constitutionnel et des droits de la personne demande à l’ABC d’affirmer son engagement envers l’égalité et la diversité religieuses, et de mettre à jour l’ensemble de ses règlements administratifs et politiques pour y inclure expressément la religion dans l’énumération des motifs liés à l’égalité, à la diversité ou à l’inclusion.

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L’AGA aura lieu le 19 février au Château Laurier, à Ottawa. Veuillez consulter le site Web de l’ABC pour obtenir de plus amples renseignements sur la participation, en personne ou en ligne, à un point de rencontre provincial ou dans le confort de votre bureau.