L’ABC appuie les plans pour renforcer et moderniser la Cour fédérale

L’accroissement de l’accès à la justice au moyen de la modernisation et du renforcement de la Cour fédérale en tant qu’institution nationale est l’une des priorités inscrites dans le plan stratégique proposé par la Cour pour la période de 2020 à 2025, plan que le Comité de liaison entre la magistrature des Cours fédérales et le barreau appuie avec plaisir.

Le comité a adressé une lettre à monsieur le juge en chef Crampton (rédigée uniquement en anglais, les citations dans le présent texte étant des traductions), dans laquelle il commente le document de consultation sur le plan stratégique. Le comité affirme son soutien envers les projets de numérisation qui « accélèreraient la transition vers une organisation qui ne serait plus fondée sur le papier ». Il encourage, en outre, une utilisation plus généralisée du dépôt électronique des demandes et du recours aux services électroniques, des procédures et de la mise au rôle électroniques, ainsi que du recours aux vidéoconférences.

« Les dossiers du greffe dans le format électronique permettent une gestion plus efficiente des dossiers, ce qui se traduit par des économies et un traitement plus rapide », écrit le comité. C’est tout particulièrement important pour les entreprises qui se fient à des documents à la fois exacts et à jour sur lesquels fonder leurs décisions commerciales.

Le comité est moins enthousiaste par rapport à la discussion dans le document de consultation qui affirme que l’intelligence artificielle offre « des occasions d’améliorer l’accès à la justice, par exemple, en facilitant la médiation ».

Alors qu’il reconnaît le potentiel de la réalisation d’économies, le comité exhorte la Cour à la prudence quant à l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le contexte de la prise de décisions. « Les technologies telles que l’intelligence artificielle et l’apprentissage machine peuvent informer une personne qui prend des décisions, mais ne devraient pas entraver son pouvoir discrétionnaire. »

Le comité est favorable à l’idée de la promotion de la sensibilisation à la Cour et suggère que les activités de sensibilisation du public pourraient inclure des exposés dans les facultés de droit, dans le cadre des cours d’admission au Barreau ou lors de conférences. Il appuie les efforts de promotion de la médiation sous forme de déplacements de la Cour pour qu’elle puisse rencontrer les parties. Il encourage en outre une formation plus approfondie des juges dans le domaine de la médiation pour « continuer à améliorer ce nouvel aspect des services de la Cour ».

Répondant au point de discussion dans le plan portant sur des installations appropriées pour la Cour, le comité se dit convaincu que les juges et le personnel, les services de greffe et administratifs, ainsi que les archives, devraient tous être sous le même toit pour mieux servir chaque région, dans des installations qui pourraient accueillir les améliorations technologiques et dans lesquelles les services peuvent être fournis rentablement en toute sécurité.