Le manque de confiance envers le processus de nomination à la magistrature mine la confiance du public envers le système

La question de l’ingérence politique dans les nominations à la magistrature a fait couler beaucoup d’encre cet automne après que plusieurs médias du Québec eurent fait état de courriels confidentiels du ministère, selon lesquels les nominations seraient teintées d’un parti pris.

Dans une déclaration publiée en novembre dernier, Brad Regher, le président de l’ABC, indique, à juste titre, que l’Association appuie un processus de nomination ouvert et transparent exempt d’ingérence politique, qu’elle soit réelle ou soupçonnée. Selon lui, il est temps de rendre le système plus imperméable aux manipulations partisanes.

Après que la déclaration eut été déformée par certains médias et députés de l’Opposition, l’ABC a écrit au premier ministre, au ministre de la Justice, aux chefs de l’Opposition et aux porte-parole en matière de justice afin de leur expliquer le véritable sens du message de l’Association.

« L’ABC appuie de longue date un processus ouvert et transparent pour les nominations à la magistrature qui soit fondé exclusivement sur le mérite et en fin de compte représentatif de la société canadienne; processus qui se traduirait par une magistrature indépendante issue d’une sélection équitable. Une magistrature indépendante est une pierre angulaire de la démocratie au Canada. »

La lettre précise que l’ABC n’accuse pas le gouvernement d’ingérence dans le processus en nommant des amis du parti, pas plus qu’elle ne remet en question le mérite des personnes nommées.

L’ABC reconnaît que plusieurs mesures du processus de nominations à la magistrature actuel en assurent la transparence et favorisent l’identification de candidats qualifiés.

Cependant, il reste encore des progrès à faire.

À titre d’exemple, on mentionne dans la lettre le retard à pourvoir les postes vacants dans les tribunaux; retard dû en grande partie aux longs délais requis pour nommer les membres des comités consultatifs à la magistrature dont le rôle est d’évaluer la compétence des candidats. L’ABC incite donc le gouvernement à pourvoir promptement les postes vacants à la fin du mandat des membres des comités.

L’Association est également « extrêmement préoccupée » par les atteintes à la confidentialité occasionnées par la publication des noms des candidats.

« Nous réitérons que c’est en fonction de leur mérite et de leur reflet de la diversité de la population du Canada que les meilleurs candidats doivent être identifiés. L’ingérence politique, réelle, perçue ou soupçonnée sans fondement, risque d’éroder la confiance du public dans l’indépendance et l’équité du système judiciaire. »