La prise immédiate de mesures est nécessaire pour faire face à la pandémie dans les établissements fédéraux

Prenez des détenus vivant en étroite proximité avec des soins de santé inadaptés dans le meilleur des cas, ou des immigrants détenus dans des installations surpeuplées. Ajoutez un manque d’accès aux produits d’hygiène et une incapacité à mettre en pratique la distanciation sociale. Multipliez le tout par la rapide propagation d’un virus mortel pour lequel il n’existe aucun remède connu. Et vous obtenez un gros problème.

[TRADUCTION] « Nous pensons que rares sont les situations causées par la pandémie de COVID-19 qui recèlent autant de risques de s’aggraver et de mettre en danger la vie des personnes détenues et du grand public, que celles des prisons, établissements carcéraux et lieux de détention des immigrants au Canada », disent la Section du droit pénal et la Section de l’immigration de l’ABC dans une lettre adressée au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada (rédigée uniquement en anglais).

[TRADUCTION] « Nous vous exhortons à agir dès maintenant pour établir des plans d’action détaillés pour la prévention et le traitement de la COVID-19 chez les populations incarcérées et détenues et pour fournir au public un accès facile à ces plans », ont ajouté les sections. « Nous pensons que la situation actuelle pourrait tourner au cauchemar. »

Si la COVID-19 se propage librement dans les établissements fédéraux, cela suscitera de sérieux enjeux sanitaires et liés aux droits de la personne tant pour les personnes incarcérées que pour le public en général. Il faut mettre immédiatement en place des mesures pour faire face à la propagation croisée du virus entre la population incarcérée et le personnel correctionnel.

L’ABC a déjà exprimé des préoccupations quant au fait que les soins de santé sont inadaptés dans les établissements fédéraux, et le système va devoir composer avec un nombre de demandes accru au fil du vieillissement de leur population.

Les sections ont rappelé au ministre que l’ABC a soutenu que l’incarcération et la détention devraient être l’option choisie en dernier ressort lorsque la sécurité du public est en jeu. Avec la crise sanitaire qui se profile, il importe d’envisager de libérer les personnes non violentes détenues dans les prisons et les établissements de détention.

L’expansion de l’utilisation des pardons conditionnels en vertu du Code criminel, l’accélération du processus de demande de libération conditionnelle, et l’expansion de l’utilisation des absences temporaires et des peines discontinues, ainsi que l’assouplissement des exigences de ces deux options, comptent au nombre des autres recommandations. Les sections suggèrent que les agences fédérales, provinciales et territoriales coordonnent leurs efforts pour parvenir à une approche cohérente.

[TRADUCTION] « L’utilisation excessive des confinements, qui éliminent le temps de loisirs à l’extérieur et mettent fin aux visites personnelles aura des incidences sur la santé physique et mentale des personnes détenues », dit la section. « On ne saurait trop souligner les conséquences à long terme d’une détention de longue durée pendant cette crise sanitaire. »