Pour paraphraser le grand Thomas Paine, qui écrivait pendant une période de crise, il y a plus de 200 ans, nous vivons une époque qui met l’humanité à l’épreuve, tout autant que sa capacité à s’adapter pour refléter la nouvelle réalité.
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est l’un des établissements publics qui fait face à cette nécessité de s’adapter alors que, dans le meilleur des cas, on y constate des retards du traitement des dossiers. Eu égard à l’interruption de la plupart des procédures en matière d’immigration en raison de la COVID-19, ce retard pourrait se muer en paralysie.
La Section du droit de l’immigration de l’ABC a écrit à la Section d’immigration (SI) et à la Section d’appel de l’immigration (SAI) de la CISR, ainsi qu’à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour leur demander de mettre en place des mesures de rechange afin que certaines audiences puissent avoir lieu alors que la nécessité de la distanciation sociale se poursuit.
La section de l’ABC se dit « encouragée » par les progrès déjà réalisés par la Section d’immigration de la CISR, mais suggère que plus d’activités encore pourraient être réalisées à distance.
[TRADUCTION] « La SI et la SAI pourraient envisager un règlement extrajudiciaire des différends et la tenue de certaines audiences par voie de vidéoconférence ou de téléconférence », écrit la Section. « D’autres questions telles que celles qui portent sur la compétence ou le droit pourraient être traitées par écrit. L’ASFC pourrait scanner le document et le déposer par voie électronique, et les deux parties pourraient suivre le même processus pour les communications. »
Tout nouveau processus devrait être volontaire puisque certaines parties n’ont pas accès aux outils nécessaires pour aller de l’avant à distance.
Alors que la limitation des retards profitera à tous les intervenants une fois les procédures normales remises en place, certains souffriront sans aucun doute d’une possible prolongation de l’interruption.
[TRADUCTION] « Une interruption prolongée des activités pourrait […] compromettre à la fois la situation financière des demandeurs et la viabilité des cabinets d’avocats, compliquant, pour les demandeurs, l’obtention d’une représentation juridique lors de la reprise du fonctionnement normal de la SI et de la SAI. »