Les restrictions imposées aux demandeurs d’asile en raison de la COVID-19 pourraient enfreindre le droit international

Dans le cadre de ses efforts pour contenir et limiter la propagation de la pandémie de coronavirus, le gouvernement fédéral a publié des avis aux voyageurs et restreint les franchissements non essentiels de la frontière entre le Canada et les États-Unis. Toutefois, l’une des restrictions risque de causer une violation, par le Canada, des obligations que lui impose le droit international.

En mars, le gouvernement fédéral a dit qu’il remettra aux autorités américaines tout demandeur d’asile qui franchit la frontière canado-américaine à un point d’entrée non officiel.

Dans une lettre (disponible uniquement en anglais) adressée aux ministres de l’Immigration et de la Sécurité publique, la Section du droit de l’immigration de l’ABC fait remarquer qu’il s’agit d’un écart marqué par rapport à la politique antérieure. Avant l’annonce faite en mars, le gouvernement avait déclaré qu’il allait sélectionner et isoler les demandeurs d’asile; une procédure correspondant aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé.

En vertu du droit international et de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, le Canada est tenu d’autoriser les demandeurs d’asile qui arrivent à présenter une demande d’asile et à obtenir une décision quant à cette demande.  

[TRADUCTION] « En renvoyant automatiquement les demandeurs d’asile aux États-Unis, on pourrait considérer que le Canada enfreint le droit international », écrit la section, sans parler des obligations que lui impose sa propre Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Qui plus est, déclarer la frontière fermée ne va pas empêcher certaines des personnes les plus vulnérables du monde entier de la franchir là où elles le peuvent. Ces personnes pourraient rester cachées et ne pas consulter de médecin en cas de besoin, risquant à la fois leur propre vie et celle de la population du Canada.

La section demande au gouvernement d’annuler la nouvelle politique et de satisfaire aux [TRADUCTION] « obligations du Canada, tant internationales que juridiques et morales, de continuer à accueillir les personnes dans le besoin ».