L’association canadienne des offices de contrôle des régimes de retraite (ACOR) a ébauché un plan stratégique qui énumère ses priorités pour 2019-2022.
La Section du droit des régimes de retraite de l’ABC appuie l’ébauche dans ses grandes lignes et déclare féliciter l’ACOR pour avoir amené les intervenants à se prononcer avant de finaliser le plan, afin de comprendre les défis pratiques auxquels ils sont confrontés.
Dans une lettre adressée à l’ACOR, (disponible uniquement en anglais) la section exprime un certain nombre de commentaires ciblés concernant l’ébauche de plan, mais fait aussi quelques remarques d’ordre général sur ce que devraient être les priorités de l’organisation.
Ainsi, selon elle, le fait d’encourager toutes les régions du Canada à signer l'Entente sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale devrait être l’une des priorités absolues de l’ACOR.
[Traduction] « Les administrateurs de régimes relevant de plus d’une autorité gouvernementale sont confrontés depuis des années à des difficultés pratiques et à des incertitudes quant à leur administration », écrit la section. « Ces difficultés accroissent le coût de la gestion des régimes et pourraient nuire à la sécurité des prestations de leurs bénéficiaires. »
L’actualisation des lignes directrices énoncées dans l’ébauche de plan devrait elle aussi être prioritaire afin qu’elles demeurent à jour, reflètent les évolutions récentes et les pratiques exemplaires, et permettent de [Traduction] « concevoir une approche mieux coordonnée et uniformisée pour traiter la question des prestations non réclamées ».
En ce qui concerne les commentaires plus ciblés,
- la section est d’avis que l’ACO devrait inviter les intervenants à faire des commentaires avant de publier toute directive que ce soit concernant l’utilisation du recours à l’effet de levier financier par les régimes de retraite;
- selon la section, il serait « utile et approprié » que l’ACOR fournisse une orientation réglementaire concernant l’utilisation de la technologie, en particulier à l’égard de la cybersécurité;
- alors que les priorités 4 et 5 contenues dans l’ébauche de plan sont utiles, la section est d’avis qu’elles ne revêtent pas une importance aussi cruciale que les autres.