La technologie change la manière dont nous menons toutes nos affaires. Ce que l’on oublie parfois, c’est que les règles qui rĂ©gissent ces actions doivent elles aussi changer pour s’adapter Ă la technologie.
C’est ce que la Section du droit de l’immigration de l’ABC affirme dans une lettre rĂ©cemment adressĂ©e Ă la FĂ©dĂ©ration des ordres professionnels de juristes du Canada au sujet du Code type de dĂ©ontologie professionnelle et des règles qui rĂ©gissent l’enregistrement Ă©lectronique des documents.
Immigration, RĂ©fugiĂ©s et CitoyennetĂ© Canada aura bientĂ´t mis tous ses processus de demande en ligne, ce que la section appuie (disponible uniquement en anglais). [TRADUCTION] « Cependant, pour accĂ©der Ă ces processus, le personnel de soutien devrait utiliser le compte d’un avocat ou d’un autre reprĂ©sentant autorisĂ© en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des rĂ©fugiĂ©s » pour effectuer des procĂ©dures de routine, telles que la prĂ©paration de formulaires ou la recherche de communications du gouvernement, puisqu’il leur est interdit de crĂ©er leur propre compte sur le portail. Le Code type, Ă©laborĂ© en pensant Ă l’enregistrement foncier, ne permet pas aux avocats de mettre en commun leurs coordonnĂ©es d’accès personnelles.
La Section du droit de l’immigration se dit prĂ©occupĂ©e par les consĂ©quences imprĂ©vues des règles lorsqu’elles sont appliquĂ©es au contexte de l’immigration Ă©tant donnĂ© le grand nombre de demandes et de communications qui devraient transiter par le portail en ligne.
[TRADUCTION] « Parmi ces prĂ©occupations, notons le fait que cela va nuire au modèle de prestation des services juridiques dans les cabinets ainsi qu’au coĂ»t et Ă l’accessibilitĂ© de ces services du point de vue financier. »
Si les règles pertinentes s’appliquent Ă tous les domaines d’exercice, [TRADUCTION] « la section de l’ABC demande Ă la FĂ©dĂ©ration de crĂ©er une exonĂ©ration pour le droit de l’immigration et de dĂ©terminer si ces règles nuisent aux avocats qui exercent dans d’autres domaines du droit ».