La prise de décisions d’IRCC doit être équitable et expéditive

En ce qui concerne le traitement des demandes par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, les moyens doivent appuyer le message, à savoir que la prise de décisions administrativement équitables et judicieuses doit être prioritaire.

Par conséquent, bien que la Section du droit de l’immigration de l’ABC soit en faveur de la promotion d’une utilisation accrue des outils électroniques pour traiter les demandes, elle avertit que la prise de décision doit non seulement être expéditive, mais aussi équitable.

[TRADUCTION] « Il est fondamental que toutes les parties travaillent en étroite collaboration pour garantir que le traitement électronique des dossiers dans la réalité réponde aux normes », dit-elle dans une lettre adressée à IRCC (disponible uniquement en anglais) dans laquelle elle commente les propositions de modification du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. [TRADUCTION] « Du point de vue pratique, le traitement expéditif des demandes au détriment d’une prise de décision judicieuse se traduira par une pléthore de dépôt de demandes de contrôle judiciaire devant la Cour fédérale. »

La lettre affirme notamment qu’il faudrait mettre en place des mécanismes pour veiller à ce que toute donnée recueillie par voie électronique soit protégée par la législation sur la protection de la vie privée, et qu’aucun renseignement visé par le secret professionnel de l’avocat ne soit divulgué.

Il sera essentiel de créer un centre de soutien en ligne qui offrira un appui en direct pour que le système électronique fonctionne avec succès, dit la section. L’IRCC doit avoir des protocoles pour informer les clients des prorogations de délai lorsqu’une panne du système leur fait manquer une date limite.

Selon l’une des modifications proposées, les demandes de parrainage devraient accompagner les demandes de résidence permanente présentées dans la catégorie du regroupement familial, une exigence que la section appuie. [TRADUCTION] « Ce changement simplifiera le processus et réduira les retards pour les demandeurs, favorisant les objectifs de réunification de la famille », dit-elle, tout en recommandant plusieurs modifications supplémentaires pour promouvoir cet objectif, telles que le blocage des résultats médicaux et l’inclusion d’instructions en ligne pour le dépôt d’une demande de parrainage d'un conjoint faite au Canada.

Enfin, la section recommande que les décisions soient prises par les agents qui sont les plus chevronnés dans le domaine particulier sur lequel porte le dossier. [TRADUCTION] « Nous recommandons la création de ‘centres d’excellence’, chacun traitant une sorte différente de demande qui sera examinée par une équipe qui connaît bien les enjeux juridiques particuliers présentés par les dossiers. Cela maximisera tant l’expertise que l’efficacité ».