Le Groupe de travail sur la vérité et la réconciliation présente son rapport

Le Groupe de travail sur la vérité et la réconciliation de l’ABC a déposé son rapport définitif, aux fins de discussion, devant le Comité de gouvernance et d’égalité le 31 janvier, ainsi qu’à la réunion de février du Conseil d’administration et au Forum du leadership, tenus conjointement avec l’assemblée générale annuelle à Ottawa.

Le mandat de ce groupe de travail créé en juin dernier allait plus loin que la simple présentation d’un autre rapport : il portait sur des tâches, des politiques et des propositions précises et concrètes auxquelles l’ABC pourrait donner suite en réponse aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. Le Groupe de travail s’est mis à la tâche en août 2018, prêt à faire tout le travail nécessaire pour pouvoir honorer l’échéance alors très proche du 31 janvier.

Lorsqu’il fut temps de trouver des membres à titre particulier, trois personnes – parmi plus de 100 volontaires – ont été désignées pour joindre le Groupe de travail, par ailleurs composé de représentants de sections directement concernées par les appels à l’action. Ce dernier a été coprésidé par Kerry Simmons, c.r., présidente sortante de l’ABC et actuellement directrice générale par intérim de la division de la Colombie-Britannique, et Melissa Atkinson, d’Aboriginal Legal Services de l’Ontario, décédée subitement à la mi-février.

Ensuite, cinq sous-groupes ont été affectés à chacun des cinq domaines définis dans le mandat du Groupe de travail : formation et éducation; politiques de l’ABC; page Web; défense des intérêts (représentation); obstacles. Pour chacun de ces domaines, le rapport explique ce que les sous-groupes ont fait, ce qu’ils ont appris et ce qu’ils proposent comme voie à suivre, et définit les tâches spécifiques en annexe.

Le sous-groupe chargé de la formation et de l’éducation a travaillé sur trois tâches : la mise sur pied d’un programme de formation s’inscrivant dans l’approche de formation continue de l’ABC; l’offre de ressources pour enseigner aux avocats des compétences culturelles et les sensibiliser aux séquelles laissées par les pensionnats indiens; et la création d’un programme d’enseignement des compétences culturelles pour le personnel de l’ABC. Les travaux de ce sous-groupe prennent une grande place dans le rapport.

La question était de savoir quel serait le contenu du programme, et comment pourrait et devrait être présenté un programme de formation continue lié à la Commission de vérité et réconciliation. Les membres ont rencontré d’autres organisations qui élaborent ou appuient des programmes ayant une visée similaire. Selon le rapport, « l’authenticité et l’accessibilité du programme de formation et de sensibilisation doivent être le premier but d’une telle démarche ».

En ce qui concerne la défense des intérêts ou de la représentation, l’une des tâches du Groupe de travail consistait à demander à la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada de modifier son code de conduite pour obliger les avocats à se renseigner sur les séquelles laissées par les pensionnats indiens. Comme le groupe de travail de la Fédération a ses propres tâches et son propre calendrier, il n’a pas été possible pour le Groupe de travail sur la vérité et la réconciliation de réaliser cette tâche dans les délais qui lui étaient impartis.

Cela dit, comme le rapportent les auteurs, « les coprésidentes se sont réjouies que l’ABC se soit donné comme objectif clair de faire modifier le code de conduite pour obliger les avocats à développer des compétences sur les cultures autochtones. Elles ont noté que des consultations pourraient être menées pour faire la lumière sur ces questions complexes […] et qu’il pourrait déjà y avoir des consultations locales dirigées par des ordres professionnels de juristes, encourageant du même souffle les membres de l’ABC à y participer. »

Le sous-groupe a préparé pour les présidents de division, le Conseil d’administration et le président de l’ABC une note d’information « proposant une interprétation et un message communs en ce qui a trait au but de l’ABC, pour étayer les éventuels échanges que les membres de la profession auront avec la Fédération et les ordres professionnels de juristes, ainsi que les réponses qu’ils leur fourniront. »

Quant aux obstacles qui freinent la participation des peuples autochtones aux activités de l’ABC, le sous-groupe concerné a jugé préférable, après avoir consulté des experts, de se tourner vers les écrits produits par d’autres organisations. En effet, la question a déjà été étudiée par de nombreux groupes, et l’ABC n’est probablement pas la seule organisation où s’érigent de tels obstacles.

Les auteurs du rapport écrivent : « Le Groupe de travail recommande à l’ABC de reconnaître, dans un premier temps, qu’il y a effectivement des obstacles à la participation des membres autochtones en son sein. La question n’est pas de savoir si ces obstacles existent, mais plutôt ce que l’on peut faire pour les éliminer. »

Est aussi recommandée l’embauche d’un consultant externe, qui pourra utiliser les ressources compilées comme point de départ pour examiner la question des obstacles au sein de l’ABC. Pour mener cet exercice, il devra consulter les membres autochtones.

Le rapport poursuit : « Le Groupe de travail a grandement profité de l’apport des membres autochtones, qui ont levé le voile sur des obstacles invisibles aux yeux des membres non autochtones, comme certaines subtilités, dans une simple procédure de plainte, qui peuvent créer des barrières culturelles. »

Chercher à connaître et à comprendre les peuples autochtones, leur histoire et leur contribution à la profession juridique relève du devoir pour les avocats et les cabinets juridiques; de même, l’ABC a le devoir de se doter de politiques et de pratiques adaptées. Et pour remplir ce devoir, « il doit y avoir une entité désignée, que l’on portera à la connaissance du public, ainsi qu’un membre du personnel de l’ABC » responsables de suivre les progrès et de veiller à ce que le dossier avance.

« Répondre aux appels à l’action n’est pas un processus défini dans le temps, de soutenir les auteurs du rapport. C’est plutôt un cheminement. Pour l’ABC, cela signifie que chaque mesure qui sera prise et chaque initiative qui sera mise en place ne seront qu’un pas de plus sur cette longue voie […] ».