Les maîtres mots en matière de régime de retraite : solvabilité, durabilité, sécurité

Selon la Section du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux de l’ABC, toute discussion sur la sécurité de la retraite doit être fondée sur trois principes directeurs, soit la sécurité du revenu, la durabilité et autant que faire se peut, l’uniformisation des règles émanant du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux.

C’est dans cet état d’esprit que la section a examiné le document de consultation, intitulé Améliorer la sécurité de la retraite des Canadiens, publié par la ministre des Aînés au nom d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Finances Canada et Emploi et Développement social Canada.

La section est ravie de constater l’existence de consultations publiques sur ce point très important et félicite le gouvernement pour ses récentes réformes du Régime de pensions du Canada. Elle remarque que les régimes de retraite du secteur privé ne constituent que l’un des trois piliers du système de revenu de retraite actuel, les deux autres étant la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada, tous deux des programmes publics, et que les trois devraient être examinés et améliorés.

La section limite ses commentaires aux options de retraite discutées dans le document de consultation, mais affirme appuyer un plus vaste examen qui envisagerait la prise de mesures autres que la mise en œuvre des options mentionnées.

La section discute des inconvénients présentés par les options d’allègement de la capitalisation des régimes de retraite actuels à la disposition des employeurs régis par le droit fédéral, et indique que dans certains cas, une réglementation personnalisée en fonction du promoteur du régime est plus appropriée qu’un programme à taille unique tel que le mécanisme de sauvetage des régimes de pension en difficulté.

La section affirme qu’un plus vaste examen du financement de la capitalisation du régime s’impose, les mesures temporaires d’allègement de la capitalisation déjà en place n’ayant pas suffi pour faire face aux pressions d’ordre général ou à la volatilité, la vaste majorité des promoteurs de régimes ne pouvant accéder à l’allègement spécial de la capitalisation, et les régimes de financement de la capitalisation n’ayant pas empêché les pertes de retraite connexes à des employeurs insolvables.

[TRADUCTION] « Ce nouvel examen devrait avoir pour objectifs d’élaborer des réformes équilibrées du financement de la capitalisation à l’échelle fédérale, axées sur la garantie de sécurité des prestations pour les bénéficiaires du régime, la faisabilité pour les promoteurs de régimes et la durabilité à long terme des régimes à prestations déterminées en général. »

La section aborde notamment des questions telles que les comptes de réserve de solvabilité, les avantages et les inconvénients du fait d’autoriser les retraités à transférer leurs retraites réduites dans un régime d’épargne-retraite immobilisé et autogéré en cas d’insolvabilité ou de faillite du régime, et la clarification du droit aux prestations.