Le processus d’EIMT nuit aux entreprises canadiennes et ralentit la croissance des emplois

La Section du droit de l’immigration de l’ABC profite de l’examen fédéral des normes et coûts connexes au processus d'étude d'impact sur le marché du travail du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour réitérer ses arguments selon lesquels le processus ne sert pas les intérêts des employeurs et peut même nuire à l’embauche des Canadiennes et des Canadiens.

Selon la section, lorsque des obstacles sont placés devant les employeurs en puissance qui souhaitent faire venir des travailleurs étrangers, cela a des répercussions. Ainsi, si une entreprise d'empaquetage de la viande ne peut faire venir de travailleurs pour pourvoir ses postes de transformation de la viande alors qu’il y a une pénurie de main-d’œuvre au Canada, cela pourrait se traduire par des pertes directes et indirectes dans des secteurs connexes tels que les transports, la commercialisation et le commerce.

[TRADUCTION] « [E]n raison de l’incapacité d’embaucher les travailleurs étrangers nécessaires, de nombreux employeurs refusent des contrats et se privent d’occasions de croissance qui profiteraient à l’ensemble de l’économie canadienne », affirme la section dans une lettre adressée à Emploi et Développement social Canada. « Au lieu de créer un plus grand nombre d’emplois canadiens grâce à la croissance, ces emplois sont fréquemment exportés vers d’autres pays, causant des pertes économiques pour le Canada. »

Depuis la restructuration du programme en 2014, dit la section, le gouvernement n’a pas poursuivi les objectifs du programme d’EIMT et le critère énoncé dans le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés selon lequel l’embauche de travailleurs étrangers devrait avoir des effets neutres ou positifs sur le marché du travail et selon lequel des efforts raisonnables doivent avoir été déployés pour embaucher à l’échelle du pays.

[TRADUCTION] « Il n’est pas rare que les décisions prises ne reflètent pas le Règlement et s’opposent à la notion du bon sens le plus élémentaire », écrit la section. « Le processus d’EIMT restructuré traite tous les employeurs comme des contrevenants potentiels sans accorder de reconnaissance aux employeurs dignes de confiance. L’examen au microscope de chaque demande se traduit par des retards de leur traitement et une inefficacité du programme. »

La section exhorte à la mise en œuvre d’une meilleure formation du personnel des Centres de services aux employeurs pour qu’il comprenne mieux le programme des  travailleurs étrangers temporaires et qu’on leur accorde le pouvoir d’accélérer le traitement des demandes en cas de demandes urgentes. Elle suggère en outre que Service Canada soit obligé de respecter les [traduction] « normes de service en matière de délais et d’efficacité qui sont clairement établies ».

Remarquant que le processus d’approbation imprévisible et de longue durée signifie fréquemment qu’un employeur doit entamer un nouveau processus de demande dans les mois qui suivent l’embauche pour un poste, la section souligne également que les EIMT devraient justifier des permis d’une durée de deux à trois ans, la durée actuelle d’un an étant [traduction] « inefficiente et plaçant un fardeau inutile sur les épaules de toutes les parties au processus ».

La section souligne que les styles de traitement et la prise de décision sont souvent différents au sein d’un même bureau, sans parler de l’ensemble du pays. Figurent parmi les autres problèmes le fait que des demandes sont rejetées en raison de carences mineures, que des exigences supplémentaires dont le site Web ne fait pas mention sont imposées, et que les agents manquent de politesse lorsqu’ils traitent avec les employeurs et leurs représentants.

Oh, et n’oublions pas, c’est trop cher.

[TRADUCTION] « À notre avis, le coût du traitement est trop élevé pour le niveau de service actuellement offert […]. Nous recommandons de ne pas introduire de frais plus élevés de traitement et suggérons que l’on devrait d’abord se concentrer sur la mise en œuvre d’améliorations critiques des processus du programme des travailleurs étrangers temporaires. »