Un comité sénatorial va étudier le secteur de la bienfaisance

La Section du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif est ravie que le Sénat ait formé un comité spécial sur le secteur de la bienfaisance.

Le vaste mandat du comité comprend l’étude des répercussions des lois et des politiques qui régissent ce secteur qui, de l’avis de la section, sont « excessivement complexes et difficiles à comprendre ». Il doit aussi publier un rapport d’ici le 31 décembre 2018.

Les règles qui régissent les organismes de bienfaisance et les fondations publiques et privées diffèrent de celles qui réglementent les organisations à but non lucratif. « En outre, les entités provinciales ou territoriales ne sont pas régies par un unique ensemble de règles », affirme la section dans une lettre adressée au Comité. « Si l’on considère les règles fédérales et celles qui s’appliquent dans les diverses régions, il s’avère qu’elles forment un ensemble très disparate. Il existe en outre une vaste confusion au niveau de la terminologie applicable. »

Elle souligne une différence de point de vue entre les lois canadiennes et celles qui régissent le secteur dans d’autres pays. De façon générale, à l’étranger, les lois s’efforcent de garantir la promotion des objectifs des organismes de bienfaisance, alors que les règles canadiennes visent les activités mêmes de ces organismes. « Les organismes de bienfaisance canadiens doivent donc investir du temps et des ressources considérables pour s’assurer de la conformité au lieu de les investir dans l’accomplissement de leur mission caritative avec, à la clé, une réduction de l’efficacité et de l’efficience. »

Étant donné l’ampleur du mandat du Comité et le délai relativement court dont il dispose pour l’accomplir, la section de l’ABC suggère « qu’un effort plus ciblé sur la modernisation des règles fédérales en matière d’impôt sur le revenu régissant les organismes de bienfaisance pourrait s’avérer des plus efficace. Cela comporterait un examen de l’efficacité de ces règles portant sur la façon dont les organismes de bienfaisance peuvent exercer leurs activités pour atteindre leurs objectifs tant dans le contexte local qu’à l’étranger, effectuer des campagnes de financement et accepter le bénévolat. »