Ce dont la CISR a besoin : des nominations transparentes et une formation adéquate

La Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) est le plus grand tribunal administratif fédéral canadien. Elle a un rôle important à jouer dans le contexte du droit de l’immigration au Canada.

En tant que tel, il est impératif que les membres de la CISR soient nommés au terme d’un processus transparent et formés correctement pour s’acquitter des fonctions qui leur incombent, dit la Section du droit de l’immigration de l’ABC dans les commentaires qu’elle a fournis dans le cadre de l’étude menée par le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration portant sur les processus de nomination, de formation et de dépôt de plaintes de la CISR.

L’ABC prône depuis des décennies la transparence, la responsabilisation et l’impartialité des tribunaux fédéraux canadiens. Les récents problèmes ont souligné la nécessité d’une amélioration, écrit la section, amélioration plus particulièrement axée sur la transparence de l’ensemble du processus de la CISR.

Selon la section, pour développer la confiance des parties qui comparaissent devant la CISR, le processus de nomination doit être transparent, systématique et fondé sur le mérite. Les Canadiens et les Canadiennes devraient être bien informés au sujet des postes vacants à la Commission et ce sont des personnes bien qualifiées qui devraient être recherchées et encouragées à poser leur candidature.

Étant donné la nature du travail et les compétences requises, la majorité des membres de la Commission devraient être des juristes qui exercent, et les compétences, la spécialisation et les qualités personnelles de tous devraient faire l’objet d’un examen, y compris une vérification approfondie de leurs antécédents. Le comportement et l’attitude des candidats doivent être appropriés eu égard au poste brigué.

Les reconductions de mandats à la Commission devraient continuer à être fondées sur la qualité du travail accompli et le mérite, mais les membres déjà en poste ne devraient pas être tenus de repartir à zéro comme des débutants s’ils briguent un nouveau mandat, affirme la section. Ils devraient avoir un droit à la reconduction, sous réserve de se soumettre avec succès à un examen de la qualité de leur travail. Le ministre devrait consulter des intervenants tels que l’ABC au sujet des reconductions afin de recueillir des commentaires sur les expériences vécues en salle d’audience avec le membre en question. Des mandats de plus longue durée encourageraient le dépôt de candidatures émanant de personnes plus qualifiées.

Une fois qu’ils sont nommés, les membres devraient avoir accès à une formation liminaire et permanente pour les équiper avec les outils nécessaires pour rendre, en toute connaissance de cause, des décisions impartiales et équitables pendant toute la durée de leur mandat, dit la Section. Cette formation devrait notamment porter sur la façon de traiter les plaideurs vulnérables et de tenir des audiences tenant compte des traumatismes. Il serait en outre utile que les nouveaux membres puissent observer des membres déjà en exercice jusqu’à ce qu’ils soient en mesure de trancher par eux-mêmes en toute autonomie.

Sans égard au processus, il faudrait prendre des mesures pour régler le délai entre l’approbation des candidatures et la nomination par le ministre. « Le manque cruel de personnel à la CISR pèse grandement sur sa capacité à remplir ses fonctions, et une attente trop longue peut causer un préjudice injustifié à ceux qui attendent une décision », souligne la section.