La Commission de l'immigration et du statut de réfugié fait face à des difficultés, c’est manifeste. Cependant, le gouvernement fédéral devrait faire attention de ne pas tomber dans l’excès de zèle en réparant ce qui n’est pas brisé.
Dans ses commentaires sur l’examen des procédures de détermination du statut de réfugié par la CISR, la Section du droit de l’immigration de l’ABC exhorte le gouvernement fédéral à conserver son statut de quasi-tribunal judiciaire indépendant.
[TRADUCTION] « La CISR fait office de modèle dans le monde entier quant aux décisions indépendantes en matière de statut de réfugié, prises en toute autonomie par rapport aux autres entités gouvernementales », affirme la section, qui souligne que le Haut-Commissariat pour les réfugiés des Nations Unies a félicité le Canada pour le maintien d’un tribunal « relativement imperméable aux pressions politiques ».
L’adoption d’un processus non judiciaire pour la détermination originale du statut de réfugié, comme c’est le cas, par exemple, au Royaume-Uni, pourrait engendrer une autre série de problèmes, affirme la section, puisqu’il est probable que cela se traduira par un accroissement du nombre des appels, ce qui alourdira les coûts et allongera les délais. Ainsi, au Royaume-Uni, les tribunaux infirment 41 % des décisions en matière de statut de réfugié.
[TRADUCTION] « Alors que le processus de détermination du statut de réfugié peut sans aucun doute être amélioré et que nous avons hâte de découvrir les recommandations issues de l’examen indépendant, ces améliorations devraient être mises en œuvre dans le contexte d’une CISR indépendante », conclut la section.