Prenez soin des aides familiaux : recommandations pour IRCC

Les aides familiaux et les fournisseurs de soins personnels étrangers font face à un processus complexe pour entrer au Canada, sans parler d’y amener leur famille, de renouveler leur permis de travail et de briguer le statut de résident permanent, dit la Section du droit de l’immigration de l’ABC.

L’examen effectué actuellement par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada de son programme intitulé « Nouvelles voies d’accès – aides familiaux » qui doit prendre fin en novembre 2019, devrait porter tout particulièrement sur ces domaines ainsi que sur d’autres. Le gouvernement s’est engagé à établir une meilleure voie d’accès à la résidence permanente pour les fournisseurs de soins.

La lettre a été adressée par la section à IRCC (disponible uniquement en anglais) à l’issue d’une conférence téléphonique avec le ministère en mai dans le cadre de ses consultations informelles avec les parties prenantes. La section a commenté cinq enjeux particuliers : les études d'impact sur le marché du travail, les permis de travail, l’admissibilité et la demande de statut de résidant permanent, le programme de transition, et la promulgation par voie de règlement plutôt que par instruction ministérielle.  

La section affirme que le processus d’EIMT, plus particulièrement sa composante de publicité obligatoire, est inutilement onéreux pour les employeurs car elle n’est pas nécessaire dans le contexte d’un marché qui connait une pénurie de fournisseurs de soins qualifiés et une absence de concurrence entre les chercheurs d’emploi.

Les permis de travail devraient être spécifiques au secteur qu’ils visent pour que les fournisseurs de soins étrangers ne se retrouvent pas forcés de rester avec un employeur qui les maltraite, et devraient être valides pendant quatre ans et non deux puisque les fournisseurs de soins doivent accumuler 24 mois d’expérience avant de pouvoir déposer une demande de résidence permanente et que le permis actuel se trouve fréquemment réduit à 17 mois alors que le travailleur attend de recevoir son permis de travail après avoir obtenu son approbation au terme de l’EIMT.

La section recommande de proposer des permis de travail ouverts aux conjoints et aux enfants à charge qui ont terminé leurs études secondaires, et ajoute que les fournisseurs de soins étrangers et les membres de leur famille immédiate devraient être évalués aux fins de la résidence permanente dès leur arrivée sur le territoire, avant même la délivrance des permis de travail.

La section exhorte à la mise en œuvre d’un programme de transition pour couvrir les demandes de permis de travail déposées par des fournisseurs de soins entre l’annonce, faite en novembre 2017, de la fin du programme Nouvelles voies d’accès – aides familiaux et sa date de clôture en novembre 2019.

La section affirme en outre qu’elle appuie [traduction] « l’établissement d’exigences spécifiques liées au [permis de travail] des aides familiaux et l’ouverture de nouvelles voies d’accès à [la résidence permanente] par voie de règlements au lieu d’instructions ministérielles », ces dernières étant « temporaires et à court terme de par leur nature », alors que les règlements « permettent la durée dans le temps, la clarté, la stabilité et l’uniformité de leur application à l’échelle du pays ».