L’harmonisation trouve la note juste pour une politique sur les régimes de retraite

Securitatem, sustineri, concordia – si la Section du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux de l’ABC avait une devise, ce serait : sécurité financière, viabilité, harmonie.

La section a saisi l’occasion de répéter ce message dans un mémoire à Finances Canada cet été (rédigé uniquement en anglais), en réponse à une invitation de faire part de son point de vue sur la capitalisation du déficit de solvabilité dans le cadre fédéral des pensions.

Nonobstant les modalités de ce cadre, la Section demande à Finances Canada d’observer comme principes directeurs la sécurité du revenu de retraite, la viabilité du cadre de capitalisation du déficit de solvabilité et l’harmonie entre la réglementation fédérale et provinciale lorsqu’il envisage des changements au modèle de financement.

[TRADUCTION] « La promotion de la sécurité du revenu de retraite constitue une importante fonction du gouvernement, selon la section. Nous demandons instamment aux gouvernements d’appuyer et de promouvoir des mesures raisonnables qui améliorent la capitalisation et la sécurité des prestations de retraite. »

Le gouvernement [traduction] « pourrait examiner l’opportunité de nouvelles mesures temporaires d’allégement de la capitalisation du déficit de solvabilité », mais la section estime qu’il « existe suffisamment de souplesse » dans le régime de capitalisation du déficit de solvabilité pour résister aux fluctuations de l’économie dans son ensemble sans ces mesures.

L’harmonisation de la législation sur les régimes de retraite est essentielle pour la création d’un régime efficient et efficace de réglementation des régimes de retraite au Canada, mais la section reconnaît que le contexte actuel est complexe et qu’il existe des préoccupations au sujet des règles actuelles.

La section affirme que [TRADUCTION] « certaines méthodes proposées pour répondre à ces préoccupations ajouteraient un autre niveau de complexité pour la détermination des normes de capitalisation pour un régime multiterritorial. L’adoption d’un cadre distinct de capitalisation du déficit de solvabilité qui s’applique aux régimes de réglementation fédérale compliquerait davantage la mise en œuvre d’un accord ou, peut-être, la capacité pour le gouvernement fédéral de signer un accord. »

La section analyse les initiatives fédérales pour l’introduction d’un cadre réglementaire visant certains régimes d’avantages sociaux. Les membres de la section ne s’entendent pas au sujet des régimes d’avantages sociaux visés, mais ils conviennent que ce type de régime ne devrait pas [TRADUCTION] « être considéré comme un remède miracle aux préoccupations affligeant le cadre de capitalisation des régimes à prestations déterminées », puisque les régimes d’avantages sociaux visés ne seraient pas adaptés à tous les milieux de travail.

La section examine les méthodes de capitalisation du déficit de solvabilité qui ont été adoptées ou qui sont envisagées dans plusieurs provinces et affirme qu’elle suivra avec intérêt l’évolution de ce dossier.

[TRADUCTION] « La section de l’ABC espère qu’en plus de faciliter l’harmonisation, ces discussions en cours mèneront à une viabilité à long terme plus grande des régimes de retraite. À notre avis, cela nécessitera une mesure plus marquée que l’introduction de caractéristiques dans la conception des régimes de retraite, et nous sommes en faveur de changements au cadre de capitalisation des régimes à prestations déterminées pour soutenir leur viabilité future. »