Le principe conventionnel : n’oubliez pas la représentation régionale à la CSC

L’annonce, faite en juin par madame la juge en chef Beverley McLachlin, de sa retraite imminente à la fin de 2017, signifie que le gouvernement va bientôt entamer le processus pour pourvoir son poste à la Cour suprême. Une fois encore, l’ABC exhorte le gouvernement à nommer la personne qui lui succèdera en fonction de son mérite et à veiller à ce que la Cour reflète entièrement la diversité des régions du Canada, de ses régimes juridiques et de sa population.

Le siège de madame la juge McLachlin à la Cour est l’un des deux sièges traditionnellement occupés par des personnes de l’Ouest canadien. Cependant, il reste à voir s’il devrait être attribué à un juriste de la Colombie-Britannique (région dans laquelle madame McLachlin, qui est originaire de l’Alberta, était juge avant sa nomination à la Cour suprême) ou à un représentant de l’une des quatre provinces situées à l’ouest de l’Ontario.

L’an dernier, alors que le départ de monsieur le juge Cromwell de la CSC a ouvert un poste traditionnellement occupé par un juriste des provinces de l’Atlantique, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé un nouveau processus de nomination transparent des juges de la CSC et a invité « tout avocat ou juge canadien qui répond aux critères » à poser sa candidature.

Au moment, l’ABC avait écrit au premier ministre Trudeau et à la ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould leur suggérant que le gouvernement respecte la répartition traditionnelle des sièges de la Cour, soit un pour les provinces de l’Atlantique, trois pour l’Ontario et deux pour l’Ouest canadien. La Loi sur la Cour suprême impose que trois sièges soient occupés par des juges du Québec. Le siège de monsieur le juge Cromwell a été dévolu à monsieur le juge Malcolm Rowe, le tout premier juge de Terre-Neuve-et-Labrador à siéger à la Cour.

En juin, le président René Basque a écrit au premier ministre Trudeau et à la ministre Wilson-Raybould pour réitérer la demande de l’ABC que le gouvernement respecte le principe conventionnel de la représentation régionale traditionnelle en tant que condition essentielle de la diversité tout en reconnaissant que la notion de « région de l’Ouest canadien » puisse être floue puisque non seulement l’on s’interroge sur le point de savoir si la Colombie-Britannique devrait avoir son propre siège, mais aussi sur la place des territoires dans ce système.

L’ABC est convaincue que les nominations à la Cour devraient être fondées sur le mérite, qui est, selon elle, un critère composé de trois éléments, soit la connaissance du droit et l’expérience, les qualités personnelles telles que la haute moralité et l’empathie, et la diversité des perspectives, y compris la perspective régionale.

« L’ABC préconise un processus de sélection accessible et transparent qui attire véritablement des candidatures compétentes reflétant toute la diversité de la population et de nos régimes juridiques, tout en respectant le cadre conventionnel de la représentation régionale. »