Plaidoirie en faveur de l’indépendance de la magistrature en Pologne

Avec ce qu’un article (disponible uniquement en anglais) dénomme une « inquiétante politique de polarisation » qui remonte à l’élection, en 2015, du parti Droit et Justice (PiS), la Pologne conforte sa réputation d’enfant caractériel de l’Europe. Les problèmes ont atteint un point critique cet été lorsque le pays a prévu un certain nombre de réformes, qui auraient pour effet de mettre fin à l’indépendance de la magistrature et de soumettre les décisions judiciaires à une influence politique.

Au mois de juillet, l’Union européenne (UE) a jugé que ces projets de réforme constituaient un accroissement de la « menace systémique pesant sur l’état de droit » en Pologne. L’UE a exigé de la Pologne que celle-ci « remédi[e] à ces problèmes dans un délai d’un mois », faute de quoi l’UE était prête à déclencher la procédure prévue à l’article 7 du traité sur l’UE, qui permet de suspendre les droits de vote d’un État membre au sein du Conseil européen.

Que ce soit en raison de l’agitation politique, de la critique internationale, ou des menaces de l’UE, le président Andrzej Duda a opposé son veto à deux projets de loi controversés au mois de juillet. Le premier de ces projets de loi aurait été contraire à la Constitution de la Pologne, car il aurait augmenté l’influence politique exercée par le Conseil qui propose les candidats à la magistrature, accordant ainsi un pouvoir accru au ministre de la Justice, qui aurait également été habilité à recommander la promotion de juges en formation. Le deuxième projet de loi était encore plus problématique, car il aurait permis au ministre de la Justice de congédier tous les juges de la Cour suprême polonaise et à nommer les successeurs de ceux-ci.

Vers la fin du mois de juillet, l’Association du Barreau canadien (ABC) a écrit à la ministre des Affaires étrangères, Mme Chrystia Freeland, exhortant son gouvernement « à inciter les pouvoirs publics polonais à respecter l’indépendance de la magistrature en tant qu’aspect fondamental de la démocratie et des droits de la personne à l’échelle internationale ».

Relevant que l’ABC est membre de l’Association internationale du barreau (AIB), laquelle avait écrit au président Duda pour exprimer ses propres préoccupations au sujet des réformes prévues, la lettre indique que « [l]’ABC et l’AIB sont toutes deux profondément convaincues qu’une saine démocratie est fondée sur des principes qui incluent le respect de l’indépendance de la magistrature. D’ailleurs, il s’agit d’une norme des droits de la personne à l’échelle internationale, selon les principes fondamentaux relatifs à l’indépendance de la magistrature établis par les Nations Unies. »

La lettre fait état de l’accueil favorable que réserve l’ABC à la décision du président polonais d’opposer son veto aux deux projets de loi, tout en reconnaissant que la situation « demeure instable » et en demandant au gouvernement du Canada de tirer parti de « ses étroites relations bilatérales » avec la Pologne pour y encourager des projets de réforme qui appuient une magistrature indépendante.