Donner un poids à la primauté du droit dans le contexte de l’aide internationale

Le respect de la primauté du droit, par un pays, est l’un des piliers de sa prospérité économique, sociale et culturelle. En l’absence d’un État prévisible, de processus transparents de règlement des différends, de mécanismes fiables d’application de la loi et d’une société civile responsabilisée, les pays sont dénués de la certitude nécessaire pour prospérer dans tous les domaines.

C’est la raison pour laquelle un grand nombre de nations et d’instances, y compris le Comité d’Initiatives internationales de l’ABC, ont lutté pour que la primauté du droit figure au nombre des 17 Objectifs de développement durable adoptés par l’Organisation des Nations Unies à l’automne dernier.

Le Comité de l’ABC a par conséquent écrit au Comité des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes demandant que la primauté du droit soit un « thème transsectoriel prioritaire de l’aide au développement international du Canada ».

Se fondant sur le mandat confié à la ministre du Développement international de « créer un nouveau cadre de politiques et de financement destiné à orienter les décisions du Canada relativement à l’aide qu’il accorde, à favoriser l’autonomisation des populations et à appuyer une croissance vaste et durable dans les pays en développement », le gouvernement fédéral effectue une étude sur les pays ciblés par le Canada en matière d’aide au développement. Dans un premier temps, le Comité des affaires étrangères et du développement international étudie la façon dont le Canada choisit les 25 pays sur lesquels il centrera son attention, y compris les mesures prioritaires qu’il a choisies. Le Comité présentera des recommandations qui éclaireront l’examen de portée plus vaste réalisé au cours des mois précédant la publication du budget de l’an prochain.

« Le principe de la primauté du droit (ou l’état de droit) ne se limite pas à l’application uniforme des règles », a écrit le président du Comité d’Initiatives internationales (CII), Mick Ryan, c.r. « Selon le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, il “exige que les règles de procédure, les institutions et les normes essentielles soient compatibles avec les droits de la personne et avec les principes fondamentaux que sont l’égalité devant la loi, la responsabilité au regard de la loi et l’équité dans la protection et la défense des droits.” »

Selon la lettre de mandat ministérielle, il semble que le gouvernement prévoie d’appuyer les Objectifs de développement durable (ODD). Le mandat de Marie-Claude Bibeau contient notamment les objectifs suivants : appuyer la mise en œuvre de l’Agenda 2030 pour le développement durable, promouvoir les valeurs que sont la gouvernance inclusive et responsable, le pluralisme pacifique ainsi que le respect de la diversité et des droits de la personne, veiller à ce que la priorité de développement du Canada soit orientée en fonction de preuves et de résultats plutôt qu’en fonction de considérations idéologiques, examiner des mécanismes nouveaux et existants de prestation d’aide et d’établissements de partenariats, et fournir de l’aide aux pays vulnérables face aux conséquences déstabilisatrices des changements climatiques, notamment par l’entremise de financement lié au climat.

Le CII suggère que le gouvernement fédéral envisage d’exiger des pays bénéficiaires d’un appui canadien qu’ils se conforment aux objectifs fixés dans l'ODD 16, qui porte sur la primauté du droit et dont il affirme qu’elle est « un catalyseur essentiel des autres ODD ».

« Le soutien offert par le Canada à ses pays partenaires pour la mise en œuvre des ODD devrait comprendre l’établissement de cadres législatifs efficaces, le renforcement de la gouvernance et des institutions juridiques, ainsi que l’autonomisation des groupes vulnérables, y compris les femmes, les personnes démunies et les populations marginalisées », écrit M^e Ryan.