Rebâtir la nation : Trudeau promet de rétablir les relations avec les peuples autochtones

Lors de la campagne électorale du Parti libéral, l'une des grandes promesses, réitérée par la suite dans les lettres de mandat adressées aux ministres et dans le discours du Trône, visait à renouer les liens entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones du Canada.

En décembre, le gouvernement a mis au point un plan pour honorer cette promesse.

« Le moment est venu de réinventer notre relation de nation à nation avec les peuples autochtones. D’avoir avec eux une relation montrant que les droits des Premières Nations garantis par la Constitution du Canada ne sont pas quelque chose qui nous dérange mais plutôt une obligation sacrée », a dit le premier ministre Justin Trudeau devant un groupe de chefs rassemblés lors d’un congrès de l’Assemblée des premières nations, qui a eu lieu à Gatineau.

La première de cinq priorités du nouveau gouvernement : créer une commission d’enquête sur les femmes autochtones assassinées ou portées disparues. Les quatre autres priorités sont les suivantes :            

• faire d’importants investissements en matière d’éducation des Premières Nations
• éliminer le plafonnement à 2 % sur le financement des programmes des Premières Nations
• mettre en œuvre les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation
• abroger toutes les mesures législatives imposées aux peuples autochtones par le gouvernement précédent

La lettre de mandat qui lui est adressée enjoint à la ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould de « réviser les changements apportés depuis dix ans à notre système de justice pénale ainsi que les réformes de la détermination des peines apportées au cours de la dernière décennie […]. Ce processus devrait notamment permettre d’accroître le recours à la justice réparatrice et à d’autres initiatives visant la réduction du taux d’incarcération chez les Autochtones du Canada ».

Elle a aussi comme mandat de collaborer avec les autres ministres concernés afin de « combler les lacunes associées aux services offerts aux Autochtones et aux personnes souffrant de problèmes de santé mentale qui naviguent dans le système de justice pénale ».

Ces derniers points se retrouvent également dans plusieurs des politiques de l’ABC, dont certaines des résolutions adoptées l’été dernier à l’occasion de la Conférence juridique de l’ABC à Calgary. Dans ces résolutions, l’ABC exhorte les gouvernements à régler la question de la surreprésentation des personnes autochtones dans les établissements correctionnels et à leur fournir des programmes appropriés sur le plan culturel; on y incite également le gouvernement fédéral à offrir des soins de santé adéquats aux détenus, « en insistant tout particulièrement sur la formation des membres du personnel de prison et l’exercice de leurs responsabilités dans le respect des besoins des détenus qui souffrent de troubles mentaux et cognitifs ». À l’instar de ces deux résolutions, la Section du droit des autochtones, de concert avec la Section du droit pénal, a parrainé deux autres résolutions. La première exhorte le gouvernement à prendre des mesures pour restreindre le recours abusif à l’isolement cellulaire et la seconde lui demande de mettre en place des régimes garantissant aux prisonniers un contact « raisonnable » avec leurs avocats, « y compris des mesures réglementaires exhaustives régissant le droit des contrevenants à la représentation d’un avocat, à l’accès à un avocat et à la communication, protégée en vertu du secret professionnel, avec un avocat. » L’ABC a également demandé que des mesures concrètes soient adoptées vis-à-vis des séquelles engendrées par les écoles résidentielles au Canada.

Selon la lettre de mandat de Carolyn Bennett, la ministre des Affaires autochtones et du Nord, son « objectif premier consistera à renouveler la relation entre le Canada et les peuples autochtones [et ses] travaux doivent permettre de nouer une relation de nation à nation fondée sur la reconnaissance, les droits, le respect, la coopération et la collaboration ».

Mme Bennett a reçu comme directive, entre autres, d’« entreprendre un examen des lois, des politiques et des pratiques opérationnelles […] afin de veiller à ce que l’État respecte entièrement ses obligations de consultation et d’accommodement conformément à ses obligations constitutionnelles et internationales, y compris en ce qui concerne les droits ancestraux et issus de traités ».

Monsieur le juge Murray Sinclair du Manitoba, qui a présidé la Commission de vérité et réconciliation, a déclaré qu’il est d’une importance primordiale pour le premier ministre de faire preuve de leadership dans ce dossier.

Il a affirmé dans une entrevue avec l’Ottawa Citizen (uniquement en anglais) que si le Cabinet du premier ministre à lui seul fait preuve de leadership, cela permettra de réaliser des progrès considérables, « [traduction] parce qu’il enverrait de ce fait un message clair au sein du système politique, ainsi que dans l’ensemble de la fonction publique, que les gens doivent changer leur façon de penser à ce sujet ».