Titres cotés en bourse versés à titre de dons de bienfaisance 17 mars 2004 Lettre adressée au Comité des finances de la Chambre des communes
Bill C-7 — Public Safety Act, 2002 (Disponible seulement en anglais) 17 mars 2004 Letter to Senate Committee on Transport and Communications
Processus de nomination à la Cour suprême du Canada 10 mars 2004 Mémoire présenté au Comité de la Justice de la Chambre des communes
Nomination à la Cour suprême du Canada : Lettre adressée au premier ministre et à la Chambre des communes 08 mars 2004 Lettre adressée au premier ministre
Nomination à la Cour suprême du Canada : Lettre adressée au premier ministre 08 mars 2004 Lettre adressée au premier ministre et aux ministres
Projet de loi C-6 — Loi sur la procréation assistée 01 mars 2004 Lettre adressée au Comité sénatorial permanent des affaires sociales
Déductibilité des intérêts et d’autres dépenses 19 février 2004 Mémoire adressée au ministre des Finances
Appui au Rapport du Groupe de travail Company 2 Company 18 février 2004 Lettre adressée au Groupe de travail C2C
Propositions de protection du secret professionnel et d'autoréglementation des agents de brevets et de marques de commerce 07 février 2004 Mémoire présenté au ministère fédéral de l’Industrie