Règlements sur l'immigration et la protection des réfugiés (Interdiction de cinq ans de parrainage, par un conjoint lui-même parrainé, d'une demande de résidence) 18 mai 2011 Lettre adressée à Citoyenneté et Immigration Canada
Ébauche de lignes directrices de l'ACOR : Les pratiques prudentes de placement des régimes de retraite et le questionnaire d'autoévaluation, et la politique de financement des régimes de retraite 18 mai 2011 Mémoire adressée à l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite
Cadre national sur la planification préalable de soins 04 mai 2011 Lettre adressée à l’Association canadienne de soins palliatifs
Règlements sur l'immigration et la protection des réfugiés (Catégorie des personnes de pays source) 02 mai 2011 Lettre adressée à Citoyenneté et Immigration Canada
Règlements sur l'immigration et la protection des réfugiés (Pays d’origine désignés) 02 mai 2011 Lettre adressée à Citoyenneté et Immigration Canada
Formation sur les questions liées à la Charte pour les membres de tribunaux administratifs (Lettre adressée aux ministres de la Justice fédéral, provinciaux et territoriaux) 20 avril 2011 Lettre adressée aux ministres de la Justice provinciaux et territoriaux
Régimes de pensions agréés collectifs (Introduction en français - mémoire uniquement en anglais) 13 avril 2011 Mémoire présenté à Finances Canada
Programme du Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence de La Haye 30 mars 2011 Lettre adressée au ministère de la Justice Canada
Consultation à l'occasion de l'anniversaire des lignes directrices de l'OECD sur la protection de la vie privée 28 mars 2011 Lettre adressée à Industrie canada
Les travailleurs indépendants canadiens et l'épargne-retraite 18 mars 2011 Lettre adressée au ministère des Finances Canada