Consultations de Finances Canada - Règles fiscales concernant les régimes de pension agréés collectifs (RPAC) 10 août 2011 Lettre adressée au ministre des Finances
Règles des Cours fédérales - Changements procéduraux possibles 29 juillet 2011 Lettre adressée à la Cour d'appel fédérale
Priorités en matière d'immigration 06 juillet 2011 Lettre adressée au ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme
Tribunal canadien des droits de la personne — Consultation de parties prenantes 06 juillet 2011 Mémoire adressée au Tribunal canadien des droits de la personne
Demandes de contrôle judiciaire et projet de règlement extrajudiciaire des différends (RED) touchant les Premières Nations 30 juin 2011 Lettre adressée à la Cour fédérale
Projet de loi C-2 – Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès) 15 juin 2011 Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, au ministre de la Justice, ainsi qu’aux porte-parole de l’opposition
La question des placements en pension dans le cadre du règlement relatif aux pensionnats indiens 20 mai 2011 Lettre adressée au ministre des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Résidence permanente conditionnelle 18 mai 2011 Lettre adressée à Citoyenneté et Immigration Canada