Loi de l'impôt sur le revenu — Projet de loi C-13 – Modifications proposées concernant les REER et les FERR 28 octobre 2011 Mémoire présenté au ministère des Finances Canada
Loi de l'impôt sur le revenu — Propositions aux sociétés étrangères affiliées du 19 août 2011 19 octobre 2011 Mémoire présenté au ministre des Finances
Augmentation des frais d'administration pour les demandes de réhabilitation 18 octobre 2011 Lettre adressée au Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles
Règlement d’Industrie Canada visant l’élimination des pourriels (Introduction en français - mémoire uniquement en anglais) 15 septembre 2011 Mémoire présenté à Industrie canada
Groupe de travail sur la protection des régimes de retraite au Nouveau-Brunswick (Introduction en français - mémoire uniquement en anglais) 15 septembre 2011 Mémoire présenté au Groupe de travail sur la protection des régimes de retraite au Nouveau-Brunswick
Projet de règlement du CRTC (Protection de commerce électronique) Consultation 2011-400 (Introduction en français - mémoire uniquement en anglais) 15 septembre 2011 Mémoire adressée au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Enjeux reliés aux associations canadiennes enregistrées de sport amateur et autres enjeux reliés aux organismes de bienfaisance 24 août 2011 Mémoire présenté au ministre des Finances
Règles fiscales régissant les régimes de pension agréés collectifs (Introduction en français - mémoire uniquement en anglais) 18 août 2011 Mémoire présenté au ministre des Finances Canada
Version révisée provisoire des lignes directrices pour l'application de la loi en matière de fusions (Introduction en français - mémoire uniquement en anglais) 18 août 2011 Mémoire présenté au Bureau de la concurrence