Loi de l'impôt sur le revenu — Propositions législatives du 31 octobre 2011 01 décembre 2011 Lettre adressée au ministère des Finances Canada
Amélioration des prestations d’assurance-emploi 25 novembre 2011 L'ABC propose une flexibilité accrue du régime de prestations de maternité et de prestations parentales de l’assurance-emploi.
Amélioration des prestations d'assurance-emploi 25 novembre 2011 Lettre adressée au ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences
Projet de registre des fusions 25 novembre 2011 Lettre adressée au Bureau de la concurrence, Industrie Canada
Projet de loi C-19 — Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule 23 novembre 2011 Lettre adressée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale
Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports 18 novembre 2011 Lettre adressée au Bureau de la sécurité des transports du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu — Règles portant sur le report d'impôt des sociétés prévues aux articles 34.2, 34.3 et 249.1 (Lettre en français - mémoire uniquement en anglais) 14 novembre 2011 Mémoire présenté au ministère des Finances Canada
Projet visant à modifier le Règlement sur la citoyenneté (Preuve des compétences linguistiques exigée dès le début du processus) 10 novembre 2011 Lettre adressée à Citoyenneté et Immigration Canada
Loi de l'impôt sur le revenu — Modifications fiscales proposées au sujet des passifs éventuels – article 143.4 07 novembre 2011 Mémoire présenté au ministère des Finances Canada
Mémoire sur le projet de loi C-10, Loi sur la sécurité des rues et des communautés 01 novembre 2011 Mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne