Réforme du Régime de pensions du Canada 28 mai 2012 Lettre adressée au ministre des Finances et au ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences
Lignes directrices sur les dispositions d'abus de position dominante (articles 78 et 79 de la Loi sur la concurrence) (Introduction et sommaire en français - mémoire uniquement en anglais) 16 mai 2012 Mémoire présenté au Bureau de la concurrence
Projet de loi S-7 — Loi sur la lutte contre le terrorisme 11 mai 2012 Lettre adressée au Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme
Projet de loi C-38 — Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable (Évaluation environnementale) 09 mai 2012 Lettre adressée au ministère des Finances
Améliorer les connaissances de base en matière financière 07 mai 2012 Lettre adressée au commissaire de l’Agence en matière financière du Canada
Projet de loi C-309 — Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d'identité) 07 mai 2012 Lettre adressée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Loi de l'impôt sur le revenu — Propositions de modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu visant à favoriser les dons de bienfaisance 02 mai 2012 Lettre adressée au ministère des Finances du Canada
Projet de loi C-31 — Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada 19 avril 2012 Mémoire présenté au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
Projet de loi C-304 — Modification de la Loi canadienne sur les droits de la personne (propagande haineuse) 18 avril 2012 Mémoire adressé au Comité de la justice et des droits de la personne
Commentaires sur les règlements de résidence permanente conditionnelle 10 avril 2012 Lettre adressée à Citoyenneté et Immigration Canada