Modifications au Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés - Étrangers désignés et autres questions concernant les réfugiés 04 septembre 2012 Lettre adressée à Citoyenneté et Immigration Canada
Île-du-Prince-Édouard : Consultation sur le projet de loi 41 - Pension Benefits Act (Loi sur les prestations de pension) (Introduction en français - mémoire uniquement en anglais) 16 août 2012 Mémoire présenté à la PEI Consumer, Corporate and Financial Services (Division des services financiers et généraux et des services aux consommateurs de l'Î.-P.-É.)
Gestion des dossiers par la Cour canadienne de l'impôt 18 juillet 2012 Lettre adressée au ministère des Finances du Canada
Modification du Règlement sur Investissement Canada 18 juillet 2012 Mémoire présenté à Industrie canada
Gestion des dossiers par la Cour canadienne de l'impôt 18 juillet 2012 Lettre adressée au ministère des Finances du Canada
Lignes directrices sur le témoignage des aînés et la tradition orale 17 juillet 2012 Lettre adressée à la Cour fédérale du Canada
Examen global des Règles des Cours fédérales 17 juillet 2012 Lettre adressée au Comité des règles de la Cour d’appel fédérale
Lignes directrices sur le témoignage des aînés et la tradition orale 17 juillet 2012 Lettre adressée à la Cour fédérale du Canada
Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés — Programme de parrainage privé de réfugiés 09 juillet 2012 Lettre adressée à Citoyenneté et Immigration Canada
Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés — Programme de parrainage privé de réfugiés 09 juillet 2012 Lettre adressée à Citoyenneté et Immigration Canada